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Jodla 21/09/10
Les nouvelles de FF
Nouvelle convocation au tribunal pour Jean-Paul Le Pelletier

La Semaine Guyanaise l’avait annoncé dans son dernier numéro : Jean-Paul Le Pelletier était concerné par une autre enquête susceptible de donner lieu à des poursuites imminentes. L’info a été confirmée lundi 19 septembre par le parquet à l’auteur de ces lignes. Jean-Paul Le Pelletier est de nouveau poursuivi pour « favoritisme » dans une autre affaire liée à un marché de la CCIG, cette fois à l’aéroport de Rochambeau. Ce dossier sera également jugé le 14 décembre.

Déjà convoqué, le 14 décembre prochain, pour des faits présumés de « favoritisme » devant le tribunal correctionnel de Cayenne, le président de la Chambre de commerce et d’industrie de la Guyane (CCIG), Jean-Paul Le Pelletier, 54 ans, vient de faire l’objet du même chef de poursuite, dans une nouvelle affaire, pour laquelle il est convoqué le même jour, m’a confirmé lundi le parquet de Cayenne.
Jeudi 16 septembre, le président de la CCIG avait de nouveau été placé en garde à vue, dans l’après-midi et jusqu’à environ 19 heures, dans les locaux de la police judiciaire de Cayenne. Dans cette même affaire, le directeur de l’aéroport de Rochambeau et conseiller régional UMP Rémi-Louis Budoc a été entendu le même jour. Tout comme un agent de l’aéroport.

De source judiciaire, cette nouvelle affaire sur les bras du président de la CCIG a commencé par une plainte « pour escroquerie » d’un entrepreneur d’origine brésilienne Francisco Andrade Da Costa qui, au-delà d’un marché réalisé par sa SARL pour la CCIG, a affirmé avoir travaillé à titre privé pour un agent de la CCIG de l’aéroport… sans être rémunéré.

Des faits qui n’ont pas fait l’objet de poursuites en correctionnelle : « on a considéré qu’il ne s’agissait pas forcément d’une escroquerie, donc d’une infraction pénale, mais c’est peut-être un manquement commercial civil » indique, avec un certain sens de l’esquive, une source judiciaire.

« Ce n’est pas le marché du siècle »

Au cours de l’enquête, le parquet de Cayenne a, en revanche, estimé avoir mis au jour un problème de non respect des procédures dans le cadre de l’attribution du marché à M. Andrade Da Costa. Un marché qui date de 2007 afin de « mettre en place un dispositif de sûreté à l’aéroport de Rochambeau » explique un enquêteur. Un marché qui se chiffre à 22 450 euros pour la construction d’un bungalow auxquels s’ajoutent 5 150 euros pour « un plan de travail » ajoute-t-il.

« Ce n’est pas le marché du siècle » admet la même source judiciaire tout en soulignant : « mais il n’a pas fait l’objet de la procédure adaptée requise ».

De même source, un cadre de la CCIG, Mme Zulémaro-Gauthier argue, pour sa part, d’une « erreur de procédure ».

« Selon les déclarations des uns et des autres, il n’y a pas eu d’appel d’offres » indique-t-on au parquet de Cayenne. « Dans des auditions, certains font état de trois devis de trois entreprises distinctes mais la CCIG est incapable de fournir deux des trois devis » a poursuivi le parquet.

Selon les déclarations de Rémi-Louis Budoc citées par une source judiciaire, il y avait urgence à réaliser ce dispositif avant la fin de l’année 2007. Malgré un SMS et des appels sur son portable (sa messagerie est pleine), Rémi-Louis Budoc* demeure injoignable depuis lundi.

Les signataires changeraient selon les montants

Selon nos informations, M. Budoc aurait fourni aux enquêteurs une méthode de fonctionnement concernant l’aéroport qui l’a, semble-t-il, dédouané : « jusqu’à 1500 euros, un marché est signé par le directeur de l’aéroport, de 1500 à 4000 euros, il est signé par le directeur général de la CCIG et au-delà de 4 000 euros, tout marché de l’aéroport est signé par le président de la CCIG » indique-t-on au parquet

D’après une source judiciaire, Jean-Paul Le Pelletier, qui reste présumé innocent, a déclaré aux enquêteurs « ne pas être au courant » de ce marché à l’aéroport. Ce que nous a confirmé une personne proche de l’intéressé.

Malgré nos sollicitations, le président de la CCIG n’a pas encore réagi à cette nouvelle poursuite à son encontre. En revanche, dans son entourage immédiat, on ne cache pas sa consternation. Et l’on s’étonne que, le président de la CCIG soit le seul poursuivi dans ce dossier. « Et les autres ? Rien ! C’est vraiment lui qui est ciblé ! Ou alors, d’autres personnes sont bien protégées… » soutient une personne proche de l’intéressé sans toutefois étayer ses propos.

Avant cette affaire, le président de la CCIG avait déjà fait l’objet d’une convocation en correctionnelle le 14 décembre prochain pour « favoritisme » dans le cadre de l’attribution à la SARL Méridien Communication cogérée par sa compagne, Sylvie Brival, du marché de l’organisation des assises du commerce des Dom de juin 2008. Dans ce dossier, sa compagne est poursuivie pour « recel de favoritisme ».

En mars 2008, dans une troisième affaire, le président de la CCIG, reconnu coupable de « prise illégale d’intérêt » et d’« abus de biens sociaux » avait écopé de 6 mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende dont 20 000 assortis du sursis. Pour caractériser la prise illégale d’intérêt, le tribunal avait notamment relevé que deux des sociétés de M. Le Pelletier avaient conservé des liens avec la CCIG après son élection à la présidence et que celles-ci étaient restées endettées auprès de la CCIG pendant plusieurs années. L’intéressé n’avait pas fait appel.

* Rémi-Louis Budoc a fini par rappeler l’auteur de ces lignes mardi 21 septembre vers 14 heures indiquant avoir reçu le SMS. Il a confirmé avoir effectivement indiqué aux enquêteurs que les signataires des marchés de l’aéroport changeaient en fonction des montants correctement chiffrés selon lui dans l’article ci-dessus. « De manière absolue c’est la procédure » a commenté M. Budoc, ajoutant qu’il n’avait par ailleurs « rien de particulier à déclarer » sur cette affaire.