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Jodla 04/11/09
Justice, éducation, santé... et budget 2010

Les députées disent non : sur le site de Maximini.

Intervention de Chantal Berthelot le 4 novembre à l'Assemblée nationale, lors du débat budgétaire sur l'outre-mer :

Mission outremer 2010
Monsieur le Président, Madame le Ministre, mes chers collègues,
Pour appréhender la globalité de la politique du gouvernement en Guyane, j'estime nécessaire d'aborder le budget 2010 dans son ensemble.
L'interrogation qui soustend mes propos est la suivante : ce budget, est-il en mesure de répondre aux événements sociaux de cette année et aux attentes de ma population ?

L'éducation par exemple, secteur où les mouvements de protestation contre le manque de moyens ont été forts. A deux reprises, lors des questions au gouvernement, j'ai évoqué la situation catastrophique dans ce domaine. Or les crédits de cette mission ne correspondent pas aux besoins. S'agissant de l'enseignement public du Ier degré, nous n'arrivons même pas au niveau de 2008. Quant à la mission recherche et enseignement supérieur, les dotations sont en baisse. Comment imaginer le développement de mon territoire et donc son avenir sans l'accès au savoir pour tous les jeunes qui représentent 50% de la population?

Dans le domaine de la justice, la Guyane a connu la plus longue grève du monde judiciaire, contre le dysfonctionnement endémique de cette institution et l'insuffisance grave des moyens humains, matériels et financiers. Dans l'Ouest du territoire, en l'absence d'un tribunal, le droit à l'accès à la justice est totalement bafoué. De même, la question d'un centre pénitentiaire à St Laurent, pour désengorger celui de Rémire Monjoly reste posée. Ce n'est pas le budget 2010, dont les crédits demeurent stables qui va améliorer la situation. Quant à celui de la protection judiciaire de la jeunesse, il est en baisse!

Prenons la question de la santé, domaine tellement critique que nous pouvons parler de rupture d'égalité républicaine devant le droit fondamental à l'accès aux soins. Or, les crédits de la mission sont en baisse d'un million d'euros aussi bien en AE qu'en CP! Où est le plan santé outremer du ministère de la santé? Par ailleurs, dans les trois hôpitaux publics de ce territoire, la tarification à l'acte sera appliquée directement à 100% à partir de 2010 ainsi que le taux correcteur géographique de 25% qui ne prend pas en compte les réalités du territoire. J'ai demandé à Madame le Ministre de la santé de réviser celui-ci au moins à 30%, taux appliqué à la Réunion, faute de quoi les difficultés financières des hôpitaux se renforceront. Puis-je compter sur votre appui Madame le Ministre?

Le cas de la taxe carbone. Autant je suis d'accord avec le principe d'une contribution climat énergie pour lutter contre le réchauffement climatique, autant je doute de l'efficacité écologique de cette taxe, qui de surcroît n'est pas juste socialement et ne prend pas en compte les réalités locales. J'aurais souhaité comme préalable de son application, une étude d'impact à l'instar de ce qui s'est fait en hexagone. N'oublions pas qu'en l'absence de transport public organisé, la population guyanaise n'a d'autre solution que la voiture.

Parlons des dotations pour les collectivités locales qui demeurent identiques alors que leurs difficultés financières sont connues. Je propose le déplafonnement de la dotation superficiaire des communes dont le manque à gagner pour elles est de 16 millions d'euros en 2009. Pourrais-je compter sur vous, Madame le Ministre, pour appuyer cette demande?

Je pourrai multiplier les exemples à partir d'autres missions, vous dire que les crédits de la gendarmerie sont en chute libre alors que l'opération Harpie contre l'orpaillage illégal, qui, certes n'est pas la seule réponse, est suspendue. Mais pour terminer, je vais parler du programme Condition de vie qui baisse de près de 16 millions d'euros. Pourriez-vous m'indiquer les actions que cela concerne? S'agissant du financement du logement social, selon Monsieur le rapporteur spécial, la lourdeur et la complexité du dispositif de la défiscalisation censé pallier à la faiblesse de la LBU, ne permettront pas de financer les besoins dans ce secteur alors que la demande est importante.

Dans ces différentes dotations, je ne vois aucun signe de la « grande ambition » que vous évoquez ni de la volonté affichée du gouvernement d'accompagner la Guyane sur la voie d'un développement endogène durable.

A Paris, le 4 novembre 2009.
Le site de Chantal Berthelot, députée de la 2e circonscription de Guyane.