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Actualités des entreprises

Cette rubrique a pour vocation de diffuser des informations économiques à destination des entreprises.

Quelques liens

23/11/10
Instruction sur les mesures en faveur des entreprises

Un Bulletin Officiel des impôts n° 99 du 22 novembre 2010 (4 A-9-10), en ligne sur le site du Ministère des finances, apporte des précisions sur les Mesures en faveur des entreprises implantées dans les zone franches d'activités situées dans les départements d'Outre-mer : « L’article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009), codifié à l’article 44 quaterdecies du code général des impôts, instaure, sous certaines conditions, un abattement sur les bénéfices provenant d’exploitations situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion. Cette mesure s’inscrit dans un cadre global d’aides fiscales, constituant le régime fiscal des zones franches d’activités (ZFA), et concerne tout à la fois l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La présente instruction commente les conditions requises pour bénéficier de l’abattement et précise les modalités d’application des allégements applicables en matière d’impôt sur les bénéfices.» Lire la suite de l'instruction.

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