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Cette rubrique a pour vocation de diffuser des informations économiques à destination des entreprises.
L'ACIF Guyane vous propose pour la fin septembre deux formations avec Marie-Hélène Delage :
A KOUROU ET CAYENNE : Les mesures d'application du régime zone franche d'activités issu de la LODEOM : le point sur les textes d'application
Objectif : Présenter les textes d'application qui ont fait suite à la LODEOM (décrets en février, instruction fiscale en juin) et qui précisent les modalités du régime zone franche d'activités. Ces mesures seront replacées dans le contexte d'imposition de l'entreprise en fonction de son régime fiscal et afin de comprendre l'enjeu important de ce dispositif.
Public : Toute personne qui exerce sous forme individuelle ou de société et qui est éligible au régime des zones franches d'activités :
- un grand nombre de prestataires dans les domaines informatique, technique, comptable, conseil, transport, etc...
- les entreprises artisanales, industrielles ou commerciales qui bénéficient déjà de la défiscalisation industrielle.
Programme :
Les conditions d'éligibilité de l'entreprise au régime ZFA (forme de l'entreprise, nature de l'activité...)
Les modalités d'application de l'abattement : mise en pratique dans des cas d'application en fonction du régime fiscal de l'entreprise ; articulation avec d'autres régimes fiscaux.
Les obligations de l'entreprise en matière de formation professionnelle
Les modalités déclaratives : les nouveaux imprimés fiscaux
A KOUROU : La création d'entreprise : de l'auto entrepreneur au créateur de société par actions simplifiée ; les récentes modifications juridiques et fiscales
Public : les professionnels de la création d'entreprise, accompagnateurs des porteurs de projets, toute personne en relation avec la création d'entreprise, y compris les futurs créateurs aux mêmes, de l'auto-entrepreneur au créateur de société
Objectif & contenu : La création d'entreprise est de pleine actualité avec la loi Novelli, votée au mois de juin et qui vient de modifier en profondeur le régime de l'entreprise individuelle ; précédemment, la loi de modernisation de l'économie avait apporté également de profondes modifications pour les autres formes de sociétés (SARL, SAS..). Cette formation est l'occasion de faire le point sur le nouveau paysage de la création d'entreprise et permettre ainsi de mettre à jour ses connaissances à des fins de création personnelle ou de conseil, plus particulièrement sur l'ensemble des aspects fiscaux du sujet.
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Vol 259 Ariane 5