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Entreprises de Guyane

Actualités des entreprises

Cette rubrique a pour vocation de diffuser des informations économiques à destination des entreprises.

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05/05/09
Formation - action DTEFP Guyane 2009

NEGOCIATION D’ACCORDS COLLECTIFS DU TRAVAIL - DIALOGUE SOCIAL
Pour un dialogue social efficace et profitable
La quatrième et dernière session de la formation action 2009 organisée par la DTEFP Guyane dans le cadre de l'appui au dialogue social débute le lundi 11 mai.
La session se déroulera à Cayenne, 39, rue du Lieutenant Becker, de 16h30 à 19h00.

Plus ramassée (3 modules concentrés sur le 1er semestre, au lieu de 5 sur l'année entière comme en 2008 ; ainsi, il sera possible de prévoir d'autres sujets - dans une actualité très mouvante - sur le second semestre), elle est aussi plus ciblée, sur les évolutions et modifications législatives et réglementaires de ces derniers mois.

La formation est financée par la DTEFP Guyane, et est entièrement gratuite pour les participants.

Le nombre de participants est limité à 15 par module.

Les inscriptions sont à prendre auprès du cabinet Philippe Bobrie Conseil
tel : 0594 25 44 70 ; fax 0594 25 66 28 ; mobile : 0694 23 86 36 ; bobrie@nplus.gf

Nous attirons votre attention sur l'intérêt fort de ces modules de formation, spécialement construits pour les négociateurs d'accords collectifs du travail, en branches ou en entreprises.

Pour tous ceux, donc, qui ont raté un ou plusieurs modules des 3 premières sessions (Cayenne en février, Saint-Laurent en mars, Kourou en avril) !

LA FORMATION

A - THEMES DE FORMATION - ACTION / ANNEE 2009

Objectifs :

• La législation évolue à un rythme accéléré, de nouvelles lois et règles de grande importance ont été adoptées en 2008 et produiront pleinement leurs effets en 2009.

• Les modules 2009 ont donc pour objectif d’éclairer les partenaires sociaux sur ces modifications et mutations, pour une négociation productive d’accords collectifs et un fonctionnement optimum du dialogue social dans les entreprises comme dans les branches

Module I

Actualité du droit du Travail et du dialogue social : la loi portant modernisation du marché du travail ; la loi en faveur des revenus du travail ; la loi portant rénovation de la démocratie social et réforme du temps de travail ; accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 Module II

La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail / approfondissement (1) : la représentativité syndicale Module III

La loi portant rénovation de la démocratie social et réforme du temps de travail / approfondissement (2) : la validité des accords et les règles de la négociation collective ; les ressources et les moyens des organisations syndicales et professionnelles

Module I : actualité du droit du Travail et du dialogue social

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail : réforme de la période d’essai, sécurisation du licenciement, création de la rupture conventionnelle, introduction du portage salarial
La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail : diffusion de l’intéressement, libération de la participation, développement de l’actionnariat salarié ; nouvelle procédure de fixation du SMIC
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : 1) survol de la rénovation du dialogue social ; 2) réforme du temps de travail : contingent annuel des heures supplémentaires ; conventions de forfait en heures et jours ; répartition des horaires de travail sur des périodes supérieures à la semaine ; utilisation du compte épargne temps
L’ANI du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels

MODULE II : Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 / approfondissement de la rénovation de la démocratie sociale (1)
La représentativité syndicale : critères généraux ; prise en compte du poids électoral ; modalités des élections professionnelles ; désignation du délégué syndical ; introduction du représentant de la section syndicale ; dispositions transitoires

MODULE III : Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 / approfondissement de la rénovation de la démocratie sociale (2)

La validité des accords : un plancher aux accords minoritaires ; le droit d’opposition
La négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical : représentants élus (DS, CE) ; salarié mandaté
Ressources et moyens des organisations syndicales et professionnelles : comptes annuels et consolidés, publiés ; mise à disposition de salariés
Dispositions transitoires

B - METHODOLOGIE DE LA FORMATION-ACTION

Public :
Représentants des organisations syndicales de salariés
Représentants des organisations d’employeurs
Chefs d’entreprises, salariés
Autres publics à centres d’intérêts spécifiques

Groupe : 10 à 15 personnes pluridisciplinaires

Méthodes pédagogiques :
Apport de connaissances théoriques et pratiques
Travail sur documents ad hoc : informations générales ; code du travail ; accords formalisés ; etc.

Animation, supports de formation :
1 à 2 consultants – formateurs
Vidéo-projecteur, guides de formation, remise de documentation

Organisation, périodes et horaires :
4 sessions de 3 modules de 2 heures 30, soit 12 séances et 30 heures de formation-action
Période : février à mai 2009
2 sessions à Cayenne (Boutique de Gestion, 39, rue du Lieutenant Becker) ; 1 session à Saint-Laurent du Maroni (Boutique de Gestion, imm. Malani, rue Simon) ; 1 session à Kourou (Boutique de Gestion, 20, rue Blaise Cendrars)
Jours et horaires des modules Cayenne et Kourou : le lundi de 16H30 à 19H00
Module Saint-Laurent : sur 2 demi-journées (un lundi après-midi de 16h30 à 19h00, et un mardi matin de 8h30 à 11h00)