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07/09/16
Factures électroniques pour les établissements publics

Dépôt de factures électroniques destinées à vos clients publics à compter du 1er janvier 2017
Vous comptez peut-être parmi vos clients des collectivités locales, des services de l'État, des hôpitaux ou d'autres établissements publics. Avez-vous déjà entendu parler de la facturation électronique ?

À compter du 1er janvier 2017, la facturation électronique, déjà utilisée par certaines entreprises-fournisseurs de l'État, sera étendue à l'ensemble des entreprises et à tous leurs clients de la sphère publique (collectivités locales, hôpitaux, services de l'État, établissements publics locaux et nationaux, etc), grâce à l'ouverture d'un portail de dépôt unique, accessible via Internet et dénommé Chorus Pro.

L'objectif de ce dispositif, mis en place après une concertation approfondie avec vos organisations professionnelles et qui participe au «choc de simplification», est de réduire la charge administrative et d'améliorer la compétitivité de votre entreprise.

En effet, la facturation électronique c'est :

un gain de temps dans l'envoi, le traitement, le suivi de vos factures ;
des économies d'affranchissement et d'archivage papier ;
de nouveaux services comme le suivi en ligne de l'état de traitement des factures émises disponible via le portail Chorus Pro.

La facturation électronique deviendra progressivement obligatoire à destination des entités publiques, selon le calendrier suivant :

au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les personnes publiques ;
au 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés) ;
au 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;
au 1er janvier 2020 pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).

Afin de préparer au mieux le passage de votre entreprise à la facturation électronique, vous pouvez, dès à présent, consulter le site internet Communauté Chorus Pro à l'adresse https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/. Vous y trouverez toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de Chorus Pro et choisir le mode de raccordement ou d'utilisation qui conviendra le mieux à votre organisation.

Source : Direction des Finances publiques

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