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25/01/08
L'assemblée des CCI réagit au rapport de la commission Attali

Jean-François Bernardin, président de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie se félicite que la Commission Attali ait remis à plat les questions liées au commerce.
Ils regrettent cependant que le rapport se fonde sur un syllogisme contestable :

- les textes freinent la concurrence
- or, la concurrence permet la baisse des prix et la création d’emploi,
- donc il faut supprimer les textes.

Démonstration bien éloignée des réalités du commerce français !
Le réseau des CCI est convaincu que l’évolution législative est indispensable ; le maintien de certains repères l’est aussi.

Concernant les lois Royer et Raffarin, l’analyse du rapport part d’un postulat erroné. Ces réglementations n’ont pas été un frein au développement de la grande distribution, à preuve la France est le pays européen avec la plus forte densité de grandes surfaces.
De plus, croire que l’on va augmenter le pouvoir d’achat en faisant baisser les prix des biens alimentaires c’est oublier que l’alimentation représente moins de 14% de la consommation des ménages et que la baisse de certains prix connus peut être compensée par l’augmentation des marges sur des produits dont les prix sont plus difficilement comparables.
Le réseau est favorable à l’intégration des schémas d’urbanisme commercial dans l’urbanisme général. Pour autant, il la conditionne, pour les grands équipements commerciaux, au maintien d’une commission spécifique vérifiant la compatibilité de l’équipement projeté avec les documents d’urbanisme avant la délivrance du permis de construire.

Concernant la revente à perte, la loi Chatel a déjà considérablement assoupli le dispositif en permettant le passage au « triple net ». Aller plus loin risquerait de remettre en cause la capacité d’innovation et de développement des PME / PMI de l’industrie alimentaire fragilisant ainsi l’emploi de 420 000 personnes réparties dans toute la France. En outre, faire des soldes toute l’année tuerait les soldes.

Le réseau des CCI en appelle donc à la vigilance des pouvoirs publics sur ces questions à la veille de l’élaboration du projet de loi sur la modernisation de l’économie.