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424 messages - Inverser l'ordre
En réponse au message de 3wap du 03/12/13
Si l'on se réfère à la précédente expérience des emplois jeunes, même si le bilan est lui aussi mitigé, on peut lire ceci:
"Selon la Dares, près des trois quarts des bénéficiaires d'un emploi jeune d'une durée de plus de deux ans ont trouvé un emploi à l'issue du dispositif. Un taux qui monte à 85% au bout de 18 mois, dont 72% en CDI."
http://www.lemonde.fr/comment-la-gauche-est-passe-des-emplois-jeunes-aux-emplois-d-avenir
Pour répondre à votre question, on peut donc raisonnablement imaginer qu'il doit en être de même pour les bénificiaires des dispositifs actuels...
J'en profite pour reposer ma propre question qui semble vous ennuyer:
Admettez-vous que les enfants des contribuables bénéficient eux aussi de ces emplois?
Et par conséquent, même si vous avez parfaitement le droit de contester l'éfficacité de ces choix politiques, il n'est pas très honnête d'opposer comme vous le faites les contribuables au non contribuables, s'agissant de politiques nationales menées dans l'intérrêts de tous. Et n'oubliez pas qu'in fine, en cas de casse sociale faute de politiques volontaristes d'insertion dans l'emploi, ce sont au bout du compte toujours les contribuables qui regèleront la facture... Alors autant que ce soit en créant de l'emploi...
" Alors autant que ce soit en créant de l'emploi..."
Mais, où donc voyez-vous des créations d'emploi dans ces dispositifs ??? Ou alors, changez de pseudo et adoptez "Madame Soleil" !!!
En réponse au message de 3wap du 04/12/13
Ah mais, j'aurais bien deux ou trois idées... Mais tel que je vous connais vous risquez fort d'en être réduit à me traiter de gauchiste. Alors épargnons-nous ces enfantillages...
Vous ais-je déjà traité de gauchiste ? Pas besoin, vous le faites vous même ! La France n'a pas de pétrole, mais nous avons des idées ! Mais lesquelles si ceux qui en ont les cachent. Toujours votre art de ne pas répondre lorsque cela dérange.
En réponse au message de Koro du 03/12/13
Moi, je n'admets pas que les enfants de contribuables bénéficient de ces emplois d'avenir, pas plus que les autres, sachant que cela se termine à 75 % par des emplois de fonctionnaires, qu'il faudrait supprimer. Donc, la question n'est pas chômeur ou fonctionnaire, mais plutôt chômeur dans l'attente d'une solution pérêne. Mais, laquelle, vous qui avez réponse à tout ?
Ah mais, j'aurais bien deux ou trois idées... Mais tel que je vous connais vous risquez fort d'en être réduit à me traiter de gauchiste. Alors épargnons-nous ces enfantillages...
En réponse au message de 3wap du 03/12/13
Si l'on se réfère à la précédente expérience des emplois jeunes, même si le bilan est lui aussi mitigé, on peut lire ceci:
"Selon la Dares, près des trois quarts des bénéficiaires d'un emploi jeune d'une durée de plus de deux ans ont trouvé un emploi à l'issue du dispositif. Un taux qui monte à 85% au bout de 18 mois, dont 72% en CDI."
http://www.lemonde.fr/comment-la-gauche-est-passe-des-emplois-jeunes-aux-emplois-d-avenir
Pour répondre à votre question, on peut donc raisonnablement imaginer qu'il doit en être de même pour les bénificiaires des dispositifs actuels...
J'en profite pour reposer ma propre question qui semble vous ennuyer:
Admettez-vous que les enfants des contribuables bénéficient eux aussi de ces emplois?
Et par conséquent, même si vous avez parfaitement le droit de contester l'éfficacité de ces choix politiques, il n'est pas très honnête d'opposer comme vous le faites les contribuables au non contribuables, s'agissant de politiques nationales menées dans l'intérrêts de tous. Et n'oubliez pas qu'in fine, en cas de casse sociale faute de politiques volontaristes d'insertion dans l'emploi, ce sont au bout du compte toujours les contribuables qui regèleront la facture... Alors autant que ce soit en créant de l'emploi...
Moi, je n'admets pas que les enfants de contribuables bénéficient de ces emplois d'avenir, pas plus que les autres, sachant que cela se termine à 75 % par des emplois de fonctionnaires, qu'il faudrait supprimer. Donc, la question n'est pas chômeur ou fonctionnaire, mais plutôt chômeur dans l'attente d'une solution pérêne. Mais, laquelle, vous qui avez réponse à tout ?
En réponse au message de Tagada du 03/12/13
Comme à votre habitude, vous ne répondez pas aux questions qui vous sont posées.
Je vous rappelle ma dernière question :
"Ces dispositifs introduisent à nouveau des emplois précaires dans la fonction publique. Dites moi donc ce qu'il adviendra de ces personnes à l'issue de leur contrat ? Qui les recrutera de façon définitive ?"
J'attends avec intérêts votre réponse §
Si l'on se réfère à la précédente expérience des emplois jeunes, même si le bilan est lui aussi mitigé, on peut lire ceci:
"Selon la Dares, près des trois quarts des bénéficiaires d'un emploi jeune d'une durée de plus de deux ans ont trouvé un emploi à l'issue du dispositif. Un taux qui
En réponse au message de Tagada du 03/12/13
Comme à votre habitude, vous ne répondez pas aux questions qui vous sont posées.
Je vous rappelle ma dernière question :
"Ces dispositifs introduisent à nouveau des emplois précaires dans la fonction publique. Dites moi donc ce qu'il adviendra de ces personnes à l'issue de leur contrat ? Qui les recrutera de façon définitive ?"
J'attends avec intérêts votre réponse §
Moi je peux vous donner un début de réponse...ces contrats aidés dans la Police il y en a beaucoup. Ces jeunes que l'on appelle "adjoints de sécurité" qui sous contrat de 5 ans (6 il me semble maintenant) font le même boulot que les gardiens de la paix pour un salaire moindre.
Ils ont accés en plus des concours normaux, aux concours spéciaux qui
En réponse au message de 3wap du 02/12/13
Vous semblez à ce point certain que les contribuables ne peuvent avoir de gamins susceptibles de bénéficier de ce type de contrat...D'où vous vient cette certitude? Les enfants des contribuables seraient donc épargnés par les problèmes d'emploi? J'ai un peu l'impression que vous raisonner selon une logique de classe...Il y a les contribuables...et puis il y a les autres...La solidarité républicaine ne serait-elle plus qu'une valeur socialiste?
Et sinon, si les 35 techniciens qui vont être embauchés pour faire fonctionner l'extension de l'hôpital de Cayenne n'avaient pas été embauchés par le biais de ce type de contrat, il aurait cependant bien fallu en embaucher par d'autres biais et in fine le coût aurait été rigoureusement le même pour les contribuables. Dans ce cas, le recours aux contrats aidés ou non, ne change donc rien à la donne pour le contribuable...Je me trompe? Car à partir du moment ou un individu est embauché pour effectuer un travail dans le cadre d'un service public..en quoi cela change-t-il quelque chose qu'il ait bénéficié d'un contrat aidé?
Comme à votre habitude, vous ne répondez pas aux questions qui vous sont posées.
Je vous rappelle ma dernière question :
"Ces dispositifs introduisent à nouveau des emplois précaires dans la fonction publique. Dites moi donc ce qu'il adviendra de ces personnes à l'issue de leur contrat ? Qui les recrutera de façon définitive ?"
J'attends avec intérêts votre réponse §
En réponse au message de Tagada du 02/12/13
Pour vous faire plaisir, je vous dirai que ce je ne connais pas le bilan du public concerné par ces nouveaux contrats aidés. Il est annoncé que le dispositif cible principalement les jeunes non qualifiés des quartiers défavorisés. Croyez-vous que c'est dans cette catégorie que l'on rencontre le plus de contribuables ???
Par contre, j'ai connu les dispositifs antérieurs (SIVP pour le gouvernement Mauroy, TUC pour Fabius,, CES pour Rocard, emplois jeunes pour Jospin,CPE-vite retiré- pour de Villepin) .
Les SIVP étaient destinés à des jeunes sans qualification ou demandeurs d'emploi.
Les TUC étaient pourvus par des jeunes en recherche d'emploi. Les employeurs bénéficiaires étaient des collectivités publiques, des hôpitaux et des établissements publics.
Les CES étaient destinés à l'ensemble des salariés, toutefois les contrats d'embauches étaient soumis à l'aval des directions départementales du travail qui veillaient à ce que les bénéficiaires soient en priorité des chomeurs de longue durée (Tiens, ne serait-ce pas une discrimination à l'emploi :-) ? ).
la grande majorité des publics concernés par ces dispositifs d'aide à l'emploi n'était pas assujettie à l'impôt sur le revenu. et je vous confirme que les contribuables (enfin, ceux qui sont assujettis à l'impôt et qui le règlent) ne bénéficiaient en aucune façon des retombées de ces mesures .
L'intérêt pour l'hôpital de Cayenne de recruter 35 personnes par l'intermédiaire de ce dispositif est de bénéficier d'une main d'oeuvre précaire et bon marché. Par contre, chaque emploi coutera à l'Etat envrion 20000 € par an en moyenne. Quant à l'obligation de formation, on a vu par le passé ce qu'en ont fait les employeurs : rien !!!
Ces dispositifs introduisent à nouveau des emplois précaires dans la fonction publique. Dites moi donc ce qu'il adviendra de ces personnes à l'issue de leur contrat ? Qui les recrutera de façon définitive ?
Vous semblez à ce point certain que les contribuables ne peuvent avoir de gamins susceptibles de bénéficier de ce type de contrat...D'où vous vient cette certitude? Les enfants des contribuables seraient donc épargnés par les problèmes d'emploi? J'ai un peu l'impression que vous raisonner selon une logique de classe...Il y a les
En réponse au message de Tagada du 02/12/13
Pour vous faire plaisir, je vous dirai que ce je ne connais pas le bilan du public concerné par ces nouveaux contrats aidés. Il est annoncé que le dispositif cible principalement les jeunes non qualifiés des quartiers défavorisés. Croyez-vous que c'est dans cette catégorie que l'on rencontre le plus de contribuables ???
Par contre, j'ai connu les dispositifs antérieurs (SIVP pour le gouvernement Mauroy, TUC pour Fabius,, CES pour Rocard, emplois jeunes pour Jospin,CPE-vite retiré- pour de Villepin) .
Les SIVP étaient destinés à des jeunes sans qualification ou demandeurs d'emploi.
Les TUC étaient pourvus par des jeunes en recherche d'emploi. Les employeurs bénéficiaires étaient des collectivités publiques, des hôpitaux et des établissements publics.
Les CES étaient destinés à l'ensemble des salariés, toutefois les contrats d'embauches étaient soumis à l'aval des directions départementales du travail qui veillaient à ce que les bénéficiaires soient en priorité des chomeurs de longue durée (Tiens, ne serait-ce pas une discrimination à l'emploi :-) ? ).
la grande majorité des publics concernés par ces dispositifs d'aide à l'emploi n'était pas assujettie à l'impôt sur le revenu. et je vous confirme que les contribuables (enfin, ceux qui sont assujettis à l'impôt et qui le règlent) ne bénéficiaient en aucune façon des retombées de ces mesures .
L'intérêt pour l'hôpital de Cayenne de recruter 35 personnes par l'intermédiaire de ce dispositif est de bénéficier d'une main d'oeuvre précaire et bon marché. Par contre, chaque emploi coutera à l'Etat envrion 20000 € par an en moyenne. Quant à l'obligation de formation, on a vu par le passé ce qu'en ont fait les employeurs : rien !!!
Ces dispositifs introduisent à nouveau des emplois précaires dans la fonction publique. Dites moi donc ce qu'il adviendra de ces personnes à l'issue de leur contrat ? Qui les recrutera de façon définitive ?
Le meilleur système pour concilier formation et emploi des jeunes c'est l'apprentissage en alternance qui avait été considéré comme prioritaire avec l'attribution de nouveaux budgets très importants (quasi doublement) par le précédent gouvernement.
Mais, le nouveau gouvernement a mis aux oubliettes tout ce qui concernait
En réponse au message de 3wap du 02/12/13
Avant de faire ce calcul si savant, encore une fois, j'aimerais tout de même savoir si "les contribuables" sont oui ou non une espèce hors sol ne bénéficiant jamais de ces mesures, efficaces ou non, pour lesquels ils sont mis à contribution...L'hôpital de Cayenne ayant prévu d'embaucher 35 personnes par le biais de ces contrats aidés, à vous lire ce serait donc une pure gabegie pour les contribuables...Du jonglage avec leur impôt...Vous confirmez?
Pour vous faire plaisir, je vous dirai que ce je ne connais pas le bilan du public concerné par ces nouveaux contrats aidés. Il est annoncé que le dispositif cible principalement les jeunes non qualifiés des quartiers défavorisés. Croyez-vous que c'est dans cette catégorie que l'on rencontre le plus de contribuables ??? Par contre, j'ai connu les dispositifs
En réponse au message de Tagada du 01/12/13
"ces dispositifs bénéficient aussi aux contribuables et à leur proches"
Pouvez vous nous (c'est à dire les lecteurs de Blada) combien coûte, par foyer fiscal, ce dispositif et quels sont les avantages que chacun en retire ?
Je m'étonne que vous n'ayez pas avancé d'arguments contre les conclusions du rapport de la Cour sur Comptes . Ah! j'oubliais que votre idole, François Hollande, a été magistrat dans cette institution, et cela doit vous peiner de critiquer les travaux menés aujourd'hui sous la présidence de Didier Migaud (ancien député socialiste)., Il a très bien résumé le travail qu'IL (lui, FH, pas les autres) y effectuait.
http://www.youtube.com/watch?v=WtX_bSI3d_M
Maintenant, qu'il est à la tête de l'Etat, il a changé de stratégie par rapport à cette période bénie : il y ajoute quelques voyages, et pas toujours en TGV.
Avant de faire ce calcul si savant, encore une fois, j'aimerais tout de même savoir si "les contribuables" sont oui ou non une espèce hors sol ne bénéficiant jamais de ces mesures, efficaces ou non, pour lesquels ils sont mis à contribution...L'hôpital de Cayenne ayant prévu d'embaucher 35 personnes par le biais de ces contrats aidés, à vous lire ce serait donc une pure gabegie pour les contribuables...Du jonglage avec leur impôt...Vous confirmez?
En réponse au message de 3wap du 30/11/13
Pardon d'y revenir, mais avant de piursuivre et d'aboutir à un consensus sur le bilan mitigé des contrats aidés, pouvez-vous au moins me confirmer que ces dispositifs bénéficient aussi aux contribuables et à leur proches?
"ces dispositifs bénéficient aussi aux contribuables et à leur proches"
Pouvez vous nous (c'est à dire les lecteurs de Blada) combien coûte, par foyer fiscal, ce dispositif et quels sont les avantages que chacun en retire ?
Je m'étonne que vous n'ayez pas avancé d'arguments contre les conclusions
En réponse au message de Tagada du 30/11/13
C'est étonnant comme les bonnes ames de gauche deviennent amnésiques lorsque l'on évoque un problème qui les gène, comme un petit cailloux qui s'est glissé dans la chaussure.
Vous écrivez : "Le contrat d’accès à l’emploi (CUI-CAE-DOM) est un contrat aidé dans le secteur marchand" ... Ignorez-vous que, pour les 540000 emplois aidés prévus par le gouvernement d'ici la fin décembre :
- près de 400000 sont des contrats uniques d'insertion dont 340000 dans des secteurs non marchands;
- 100000 sont des contrats d'emploi avenir d’abord utilisés par le secteur public comme les associations et les collectivités locales, avec une subvention de 75 %;
- le solde, 40000 contrats de génération qui eux doivent être affectés au secteur marchand.
Si l'on fait le compte, il apparait donc bien que plus de 400000 emplois sont prévus dans le secteur public ou associatif, c'est à dire que ce sont des emplois qui n'apporteront aucune richesse à l'économie nationale mais qui couteront au contribuable, pour l'année 2013, environ 2 milliards d'euros !!!
Pardon d'y revenir, mais avant de piursuivre et d'aboutir à un consensus sur le bilan mitigé des contrats aidés, pouvez-vous au moins me confirmer que ces dispositifs bénéficient aussi aux contribuables et à leur proches?
En réponse au message de 3wap du 30/11/13
Je vous remercie de vous soucier à ce point de ma fiscalité... Et je tiens donc à vous rassurer sur le fait que, pour ma part, je sois très fier de pouvoir contribuer à l'effort de solidarité nationale
au-delà de ce que j'en attends ou exige en retour.
Ceci-dit, plutôt que de colporter ainsi de but en blanc de telles contre-vérités sur les emplois aidés, en vous réfugiant ensuite une fois vos balivernes éventrées, dans la posture argumentaire étriquée du type qui pour noyer son chien, et le poisson par la même occasion, les accuse d'avoir la rage...
Et bien vous pourriez aussi faire l'effort de vous renseigner un tout petit peu...
Et sinon, c'est bien ce que j'expliquais l'autre fois à El Carbetvara, On commence par ne plus être solidaire avec les plus démunis au prétexte qu'ils sont trop étrangers...et puis sur cette lancée, on fini par prendre l'habitude de couiner à propos du moindre principe de solidarité. Celui qui bénéficie de l'aide de la nation devenant systématiquement à son tour, ce nouvel étranger au cercle de ces contribuables, que certains ne daignent plus reconnaître comme l'un des leurs.
Et le plus absurde, c'est qu'en plus lorsque l'on y réfléchit deux secondes, ces emplois aidés dont bénéficie le secteur privé, ne sont finalement rien d'autre qu'une façon détournée de diminuer les charges patronales tout en créant de l'emploi... Une véritable hérésie socialiste à n'en pas douter!
Etes vous capable de lire, de comprendre et de croire un rapport de la Cour des Comptes ? "Le constat d’ensemble qui ressort du présent rapport est plus sévère, notamment parce qu’il peut désormais s’appuyer sur des études françaises et internationales concluant à un impact très faible des contrats aidés sur l’emploi.... Les observations relatives à
En réponse au message de 3wap du 29/11/13
Ah bon, ces emplois aidés ne permettent donc pas aussi, à des enfants de contribuables de trouver un emploi dans le secteur marchand?
http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/cui-cae-dom
"Le contrat d’accès à l’emploi (CUI-CAE-DOM) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle."
Un emploi aidé cela signifie aussi que l'employeur, qui est bien un contribuable lui aussi, bénéficie donc d'une aide de l'état ou des collectivités pour créer un emploi. Et n'importe quel gosse de contribuable y a droit... Cette façon de toujours vouloir ériger, envers et contre tout, les contribuables contre le reste du monde, ressemble donc fortement à de l'enfermement rhétorique et idéologique...
C'est étonnant comme les bonnes ames de gauche deviennent amnésiques lorsque l'on évoque un problème qui les gène, comme un petit cailloux qui s'est glissé dans la chaussure. Vous écrivez : "Le contrat d’accès à l’emploi (CUI-CAE-DOM) est un contrat aidé dans le secteur marchand" ... Ignorez-vous que, pour les 540000 emplois aidés prévus
En réponse au message de Tagada du 30/11/13
A lire votre réaction épidermique, on en arrive à se dire que vous ne payez pas d'impôts !
Ceci expliquerait donc cela ...
Je vous remercie de vous soucier à ce point de ma fiscalité... Et je tiens donc à vous rassurer sur le fait que, pour ma part, je sois très fier de pouvoir contribuer à l'effort de solidarité nationale. au-delà de ce que j'en attends ou exige en retour.
Ceci-dit, plutôt que de colporter ainsi de but en blanc de telles contre-vérités sur
En réponse au message de 3wap du 29/11/13
Ah bon, ces emplois aidés ne permettent donc pas aussi, à des enfants de contribuables de trouver un emploi dans le secteur marchand?
http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/cui-cae-dom
"Le contrat d’accès à l’emploi (CUI-CAE-DOM) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle."
Un emploi aidé cela signifie aussi que l'employeur, qui est bien un contribuable lui aussi, bénéficie donc d'une aide de l'état ou des collectivités pour créer un emploi. Et n'importe quel gosse de contribuable y a droit... Cette façon de toujours vouloir ériger, envers et contre tout, les contribuables contre le reste du monde, ressemble donc fortement à de l'enfermement rhétorique et idéologique...
A lire votre réaction épidermique, on en arrive à se dire que vous ne payez pas d'impôts !
Ceci expliquerait donc cela ...
En réponse au message de Tagada du 29/11/13
Le Président de la République annonce triomphalement un renversement de la courbe du chomage (il n'a pas osé dire "une baisse"). Cependant, ce qu'il n'a pas dit, c'est que ce renversement est dû, dans sa grande majorité, aux emplois aidés et non à la création d'emplois dans le secteur marchand. Coût pour la collectivité : 3,5 milliard d'euros !!!
C'est pas beau la vie quand on est socialiste et que l'on jongle avec les impôts des contribuables ???
Ah bon, ces emplois aidés ne permettent donc pas aussi, à des enfants de contribuables de trouver un emploi dans le secteur marchand?
http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/cui-cae-dom
"Le contrat d’accès à l’emploi (CUI-CAE-DOM) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à
Le Président de la République annonce triomphalement un renversement de la courbe du chomage (il n'a pas osé dire "une baisse"). Cependant, ce qu'il n'a pas dit, c'est que ce renversement est dû, dans sa grande majorité, aux emplois aidés et non à la création d'emplois dans le secteur marchand. Coût pour la collectivité : 3,5 milliard d'euros !!!
C'est pas beau la vie quand on est socialiste et que l'on jongle avec les impôts des contribuables ???
Bonjour,
Chomage, les chiffres sont ils "pipés", en réalité l'ensemble des chomeurs cat A B C font +0,8% soit 40.000 chomeurs de plus.
http://www.liberation.fr/economie/2013/11/28/chomage-une-baisse-en-trompe-l-oeil
En réponse au message de Bibi du 15/11/13
Bonjour,
Voici un mail reçu ce matin relatif à une nouvelle circulaire gourvernementale:
"NOTE CIRCULAIRE DU 14 NOVEMBRE 2013
Madame, Monsieur,
Après avoir initié en 2012 une campagne de contrôles d’assiette des cotisations de sécurité sociale et de cotisations d’assurance chômage, les services des URSSAF de Guyane ont décidé de s’attaquer au travail dissimulé.
Aussi, tenons-nous par la présente à vous rappeler les risques et les conséquences du recours au travail dissimulé. En effet, connaître la loi et respecter vos obligations sont les meilleurs moyens de vous en prémunir.
I. QU’EST-CE QUE LE TRAVAIL DISSIMULE ?
Le travail dissimulé est le fait de soustraire délibérément au droit du travail des situations qui en relèvent normalement. Sont ainsi illicites d’après les articles L 8221-3 et L8221-5 du Code du travail aussi bien la dissimulation d’activité que la dissimulation d’un emploi salarié.
Sont ainsi réputées dissimulées les activités exercées à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales, comme la non-immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, l’absence de déclaration auprès de l’URSSAF et/ ou de l’administration fiscale.
De même est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait, pour tout employeur, de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de l'une des formalités prévues aux articles L. 1221-10 et L. 3243-2 (absence de déclaration préalable à l’embauche, absence de bulletin de paie ou encore la mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué constitue, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord d’annualisation du temps de travail)
Enfin les faux statuts (faux travailleurs indépendants, stagiaires, bénévoles, faux gérants mandataire) constituent un travail dissimulé.
ð Des sommes versées à des indépendants qui se révèlent non-inscrits auprès de la Chambre de Commerce ou de la Chambre des Métiers,
Des primes versées à des salariés et non soumises à cotisations sociales,
Des acomptes versés à des salariés et jamais déduits,
Des sommes versées à des « jobbeurs »,
… sont autant d’infractions qui seront redressées lors d’un contrôle.
II. QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS ?
Recourir au travail dissimulé entraîne des sanctions :
Sanctions pénales
Les personnes physiques risquent 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45.000€, qui sont doublés en cas de récidive et majorés en cas d’emploi dissimulé d’un mineur soumis à l’obligation scolaire.
Les personnes morales encourent quant à elles une amende de 225 000€ ainsi que la dissolution et la fermeture de l’établissement.
D’autres sanctions peuvent également être prononcées telles que la publication du jugement, la confiscation des outils de production et des stocks, l’interdiction de marchés publics pendant 5 ans…
Sanctions financières
Des sanctions administratives peuvent être prononcées et s’appliquent aux cinq années civiles qui précèdent la constatation de l’infraction et à l’année en cours. Il s’agit du rappel des cotisations, impôts et taxes dus, avec application de majorations et pénalités et sans bénéfice des mesures de réduction ou d’exonération de cotisation ou l’annulation rétroactive des réductions et exonérations de cotisations appliquées ou encore le refus des aides à l’emploi ou à la formation professionnelle pendant 5 ans.
De la même façon, les personnes faisant appel à une entreprise ne déclarant pas son personnel encourent des sanctions financières.
Autres risques encourues
- résiliation d’un marché public en cours si une situation illégale est constatée;
- aucune garantie en cas de malfaçon des travaux réalisés;
- responsabilité en cas d’accident du travail.
ð Soit une entreprise ayant versé 150 €uros par mois à un « jobbeur » au cours d’une année civile, le simple redressement des cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage est de 53.30% (parts salariale et patronale – avec un taux d’accident du travail de 2.40%) sur 5 ans (sans compter l’année en cours) soit 4 798 €uros.
ð Soit une entreprise employant du personnel déclaré pour lequel elle bénéficie de l’exonération LODEOM et redressée au titre d’un travail dissimulé, la perte de l’exonération des charges de sécurité sociale est en moyenne de 4 800 €uros par an par salarié (déclaré).
ð Si un employé non déclaré auprès de la CGSS (DUE non établie) a un accident du travail, l’entreprise doit rembourser l’ensemble des frais médicaux à la Sécurité Sociale, payer les indemnités journalières de sécurité social au salarié et éventuellement les rentes invalidités ou décès… soit un risque estimé à 1 M d’€uros pour un décès, couvert par aucune assurance.
III. NOS PRECONISATIONS ET NOTRE ASSISTANCE EN LA MATIERE
Si vous faites appel à une entreprise (personne physique ou société) pour de la sous-traitance ou comme prestataire de services, il vous suffit de demander les documents suivants :
- attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3 000 €.
- récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises
- extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou carte justifiant l’inscription au répertoire des métiers s’il s’agit d’un artisan, d’un commerçant ou d’une personne appartenant à une profession réglementée.
La consultation du site internet http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp vous permet de vérifier que cette entreprise est bien active.
Si vous faites appel à un particulier, les Titres de Travail Simplifiés sont une solution simple et légale pour ces emplois précaires de courtes durées.
Il convient de compléter une demande auprès de la CGSS et une autorisation de prélèvement automatique. Votre banque vous fournit alors ce chéquier, gratuitement, qui sera à votre disposition le moment opportun.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous en expliquer les avantages plus en détail ainsi que les modalités d’établissement.
Si l’embauche doit être plus pérenne ou régulière, vous devez la déclarer quels que soient votre secteur d'activité, les conditions d'exercice de la profession et la durée d'engagement (DUE préalable à l’embauche). "
Se la péter assis sous la climatisation, c'est un. Mais d'ici à les voir sur les chantiers, leurs petites chaussures dans la bouillasse, il va se passer un moment !
En réponse au message de Bibi du 15/11/13
Bonjour,
Voici un mail reçu ce matin relatif à une nouvelle circulaire gourvernementale:
"NOTE CIRCULAIRE DU 14 NOVEMBRE 2013
Madame, Monsieur,
Après avoir initié en 2012 une campagne de contrôles d’assiette des cotisations de sécurité sociale et de cotisations d’assurance chômage, les services des URSSAF de Guyane ont décidé de s’attaquer au travail dissimulé.
Aussi, tenons-nous par la présente à vous rappeler les risques et les conséquences du recours au travail dissimulé. En effet, connaître la loi et respecter vos obligations sont les meilleurs moyens de vous en prémunir.
I. QU’EST-CE QUE LE TRAVAIL DISSIMULE ?
Le travail dissimulé est le fait de soustraire délibérément au droit du travail des situations qui en relèvent normalement. Sont ainsi illicites d’après les articles L 8221-3 et L8221-5 du Code du travail aussi bien la dissimulation d’activité que la dissimulation d’un emploi salarié.
Sont ainsi réputées dissimulées les activités exercées à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales, comme la non-immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, l’absence de déclaration auprès de l’URSSAF et/ ou de l’administration fiscale.
De même est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait, pour tout employeur, de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de l'une des formalités prévues aux articles L. 1221-10 et L. 3243-2 (absence de déclaration préalable à l’embauche, absence de bulletin de paie ou encore la mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué constitue, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord d’annualisation du temps de travail)
Enfin les faux statuts (faux travailleurs indépendants, stagiaires, bénévoles, faux gérants mandataire) constituent un travail dissimulé.
ð Des sommes versées à des indépendants qui se révèlent non-inscrits auprès de la Chambre de Commerce ou de la Chambre des Métiers,
Des primes versées à des salariés et non soumises à cotisations sociales,
Des acomptes versés à des salariés et jamais déduits,
Des sommes versées à des « jobbeurs »,
… sont autant d’infractions qui seront redressées lors d’un contrôle.
II. QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS ?
Recourir au travail dissimulé entraîne des sanctions :
Sanctions pénales
Les personnes physiques risquent 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45.000€, qui sont doublés en cas de récidive et majorés en cas d’emploi dissimulé d’un mineur soumis à l’obligation scolaire.
Les personnes morales encourent quant à elles une amende de 225 000€ ainsi que la dissolution et la fermeture de l’établissement.
D’autres sanctions peuvent également être prononcées telles que la publication du jugement, la confiscation des outils de production et des stocks, l’interdiction de marchés publics pendant 5 ans…
Sanctions financières
Des sanctions administratives peuvent être prononcées et s’appliquent aux cinq années civiles qui précèdent la constatation de l’infraction et à l’année en cours. Il s’agit du rappel des cotisations, impôts et taxes dus, avec application de majorations et pénalités et sans bénéfice des mesures de réduction ou d’exonération de cotisation ou l’annulation rétroactive des réductions et exonérations de cotisations appliquées ou encore le refus des aides à l’emploi ou à la formation professionnelle pendant 5 ans.
De la même façon, les personnes faisant appel à une entreprise ne déclarant pas son personnel encourent des sanctions financières.
Autres risques encourues
- résiliation d’un marché public en cours si une situation illégale est constatée;
- aucune garantie en cas de malfaçon des travaux réalisés;
- responsabilité en cas d’accident du travail.
ð Soit une entreprise ayant versé 150 €uros par mois à un « jobbeur » au cours d’une année civile, le simple redressement des cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage est de 53.30% (parts salariale et patronale – avec un taux d’accident du travail de 2.40%) sur 5 ans (sans compter l’année en cours) soit 4 798 €uros.
ð Soit une entreprise employant du personnel déclaré pour lequel elle bénéficie de l’exonération LODEOM et redressée au titre d’un travail dissimulé, la perte de l’exonération des charges de sécurité sociale est en moyenne de 4 800 €uros par an par salarié (déclaré).
ð Si un employé non déclaré auprès de la CGSS (DUE non établie) a un accident du travail, l’entreprise doit rembourser l’ensemble des frais médicaux à la Sécurité Sociale, payer les indemnités journalières de sécurité social au salarié et éventuellement les rentes invalidités ou décès… soit un risque estimé à 1 M d’€uros pour un décès, couvert par aucune assurance.
III. NOS PRECONISATIONS ET NOTRE ASSISTANCE EN LA MATIERE
Si vous faites appel à une entreprise (personne physique ou société) pour de la sous-traitance ou comme prestataire de services, il vous suffit de demander les documents suivants :
- attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3 000 €.
- récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises
- extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou carte justifiant l’inscription au répertoire des métiers s’il s’agit d’un artisan, d’un commerçant ou d’une personne appartenant à une profession réglementée.
La consultation du site internet http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp vous permet de vérifier que cette entreprise est bien active.
Si vous faites appel à un particulier, les Titres de Travail Simplifiés sont une solution simple et légale pour ces emplois précaires de courtes durées.
Il convient de compléter une demande auprès de la CGSS et une autorisation de prélèvement automatique. Votre banque vous fournit alors ce chéquier, gratuitement, qui sera à votre disposition le moment opportun.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous en expliquer les avantages plus en détail ainsi que les modalités d’établissement.
Si l’embauche doit être plus pérenne ou régulière, vous devez la déclarer quels que soient votre secteur d'activité, les conditions d'exercice de la profession et la durée d'engagement (DUE préalable à l’embauche). "
le seul problème, c'est que les services sociaux payent sans vérifier quoi que ce soit, que personne ou presque n'est contrôlé, alors pourquoi les fraudeurs s'en inquièteraient? le gouvernement se sert dans la poche des contribuables et puisqu'on est en démocratie, on peut toujours causer...
Bonjour,
Voici un mail reçu ce matin relatif à une nouvelle circulaire gourvernementale:
"NOTE CIRCULAIRE DU 14 NOVEMBRE 2013
Madame, Monsieur,
Après avoir initié en 2012 une campagne de contrôles d’assiette des cotisations de sécurité sociale et de cotisations d’assurance chômage, les services des URSSAF de
Bonjour à tous, je lance un appel de détresse à ceux qui se sentiront concerné par mon histoire. Je suis interdite bancaire je ne peux même pas honorer mes factures et je me retrouve sans ressource pour cause......Je suis mère de 3 enfants l'aîné de 17ans et demi est en D.U.T. à Lyon (378euros/mois le logement), le cadet 15 ans est en 1ère S à Lama-Prévot (1100euros le trimestre sachant que 12 w-e dans l'année il se retrouve à la porte le dimanche s'il prend le bus (120euros l'année), sinon un parent se dévoue le lundi matin "4h"
En réponse au message de Magaling du 20/08/13
Autoentreprise et cumul avec activité publique :
Les agents territoriaux sont le plus concernés par le cumul avec une autre activité :
http://www.lesechos.fr/-les-agents-territoriaux-sont-le-plus-concernes-par-le-cumul-
Le régime créé en 2008 va être interdit aux fonctionnaires :
http://www.lesechos.fr/le-regime-cree-en-2008-va-etre-interdit-aux-fonctionnaires
Si la règlementation du régime autoentrepreneur était déjà appliquée en l'état, il y aurait bien moins de fonctionnaires sur les chantiers privés, exerçant souvent avec des matériaux volés à leur administration, pendant leurs heures légales de travail, et parfois même avec les véhicules administratifs... Mais qui pour contrôler, vérifier ? Personne.
Autoentreprise et cumul avec activité publique :
Les agents territoriaux sont le plus concernés par le cumul avec une autre activité :
http://www.lesechos.fr/-les-agents-territoriaux-sont-le-plus-concernes-par-le-cumul-
Le régime créé en 2008 va être interdit aux fonctionnaires :
http://www.lesechos.fr/le-regime-cree-en-2008-va-etre-interdit-aux-fonctionnaires
Vu cette annonce sur Blada :
"N°224047 14/06. Institut De Beauté Cayenne 0694 27 87 06
urgent recherche masseuse très pro pour salon de massage à cayenne vous devez pratiquer le massage relaxant , sensuelle , minceur et massage femme pour femme
Offre de job trouvée sur Blada:
"Société du BTP cherche une assistante de gestion PME/¨PMI. Collaborateur administratif polyvalent, l’assistant de gestion PME/PMI est chargé du suivi des dossiers administratifs, commerciaux et comptables de l’entreprise. Sa maîtrise des techniques de communication et du traitement de l’information, ses aptitudes à organiser ses connaissances
En réponse au message de Fabien du 19/05/13
il est interdit de payer moins que le smic..A 9e/heure, et ce pour 25 h /semaine j'arrive à 900 euros/mois. Ce n'est pas le cas de cette annonce parue sur le site :
25h / semaine, du lundi au vendredi, du 10 juin au 10 décembre 2013.
Indemnité de 446€nets/mois + 100€ titre repas
Blada : rien vu de tel sur blada ! Où avez-vous vu ça ?
Sur le site :
N°215503 17/05Association Anti-podes Cayenne 0594 28 25 93 / 0694 20 36 73
Dans le cadre de son surplus d’activités annuel de juillet à décembre, l’association Anti-Podes / Cie Norma Claire recherche un jeune de 18 à 25 ans:
Sérieux, motivé, curieux, dynamique, autonome, bon sens du relationnel et
il est interdit de payer moins que le smic..A 9e/heure, et ce pour 25 h /semaine j'arrive à 900 euros/mois. Ce n'est pas le cas de cette annonce parue sur le site :
25h / semaine, du lundi au vendredi, du 10 juin au 10 décembre 2013.
Indemnité de 446€nets/mois + 100€ titre repas
Blada : rien vu de tel sur blada ! Où avez-vous vu ça ?
En réponse au message de Weenana du 15/05/13
La Guyane dépend de l'Ile de France, le contact le plus proche étant.....les Antilles (pour pas changer) Bon courage.
Délégations régionales CGEA
Délégation DOM Américains
Lotissement Dillon Stade
10 rue des Arts & Métiers
97200 FORT DE FRANCE
Tél. : 05 96 60 65 65
Fax. : 05 96 70 59 29
ags-cgea-ma@delegation-ags.fr
merci pour les précisons, je vais les contacter par mail !
En réponse au message de Fabien du 15/05/13
Bonjour,
existe t-il un unédic en Guyane afin de saisir l'association de garantie des salaires suite à un salaire impayés ? J'ai déja la "grosse" des prudhommes mais l'employeur est insolvable (huissier infructueux). En vous remerciant
La Guyane dépend de l'Ile de France, le contact le plus proche étant.....les Antilles (pour pas changer) Bon courage.
Délégations régionales CGEA
Délégation DOM Américains
Bonjour,
existe t-il un unédic en Guyane afin de saisir l'association de garantie des salaires suite à un salaire impayés ? J'ai déja la "grosse" des prudhommes mais l'employeur est insolvable (huissier infructueux). En vous remerciant
En réponse au message de Enneyac du 02/05/13
APAJH, CAARUD, CHRS, HAD, ESAT, Communauté thérapeutique, ..., au moins ceux-là.
Et non, Monsieur MOULINARD, je ne connais personne travaillant au CSG.
Au lieu de nous envoyer des HHFF GGTTT et autres, pouvez-vous nous faire parvenir le libellé exact de ces entreprises "privées"…
Notre lanterne mérite d'être éclairée un peu mieux que par des sigles incompréhensibles merci !
En réponse au message de Ricky du 14/04/13
Tiens c'est amusant ça ! On ne doit pas connaître les mêmes salariés du privé mon cher…
20 % de plus dis-tu ?, donnes moi vite l'adresse de ce "généreux" employeur du domaine privé que je postule de suite…
APAJH, CAARUD, CHRS, HAD, ESAT, Communauté thérapeutique, ..., au moins ceux-là.
Et non, Monsieur MOULINARD, je ne connais personne travaillant au CSG.
En réponse au message de Cire El Trev du 14/04/13
Rien que ma boîte , " Ciel de case " à Kourou ; Les salariés ont 20% de salaire en plus. Si t'es éducateur spécialisé, postule ... :) Et oui, c'est dans le privé.
Bjr m'sieur, j'ai pris en route la discussion... sur tes conseils, j'ai postulé sur l'asso "ciel de case". Je suis Educ spé et titulaire d'un BE sport.expérience; en mecs, acceuil d'urgence , asso femmes battues et d'autres stages...je serai sur le territoire le 28 juin prochain , alors Coloc et Taf sont de rigueur ds ma recherche...merci pr les infos !! mon mail; pascal.vasseur4@hotmail.fr A bientôt...pascal
En réponse au message de Tamarin du 16/04/13
Le temps perdu a trouver les fournitures , les véhicules , la suppression de la taxe professionnelle remplacée par une autre qui équivaut a 3 fois celle supprimée ; assurance décennale, R C et le temps perdu a faire des devis pour des narvaleaux qui veulent savoir l économie qu'il réalisent a faire travailler < un petit brésilien qui travaille bien qu'on m a dit > Et en dernier , les nez de boeuf qui nous prennent pour la banque ! Sans compter tous les parasites greffés sur le monde du travail . Exemple aujourd hui 52 ans je bosse depuis 35 balais , ben va falloir que je fasse un stage pour mon aptitude a travailler en hauteur et puis demain peut être que on me demandera aussi de faire un stage pour utiliser l air comprimé ! MAIS RASSURES TOI CE GENRE DE PROPOS maintenant à un terme : NOUS SOMMES DES POPULISTES Allez bonne sieste .
le sujet était les 40%
tu nous rappelle que les artisans sont tenus en laisse par l'administration;
c'est surement une des raisons pour lesquelles il y a de moins en moins d'entrepreneurs et donc d'emplois; mais nos décideurs continuent de l'ignorer.
Bonsoir Madame et Monsieur
je suis en 1ère année BTS Négociation et Relation Client en alternance, je recherche une entreprise pour ma 2ème année BTS, aussi je suis disponible si vous voulez me garder en cdi. je suis motivé!!! On pourra opposer au chasseur, toujours en quête de nouveaux défis, l'éleveur dont la mission tient plus au développement d'une relation commerciale
En réponse au message de Kolibri du 16/04/13
Mais ce n'est qu'UNE SEULE PRIME (pas 1 par an pendant 14 ans, quelle bêtise !) en fractions (sur 4 ans, tel qu'énoncé par Jacqueline).
Si tu ramènes ça à l'époque où tu es arrivé, il y a donc 15 ans, ça devait faire moins (en tout, ET pour les fractions par conséquent)
Quelqu'un a lancé 12 000€ par erreur, apparemment (parce que c'est calculé sur l'indice, donc pas un montant fixe), et tu t'y accroches alors que tu as les moyens de calculer TON IPSI d'il y a 15 ans, et les fractions qu'on t'a (ou pas ?) versé? T'étais pas prof de calcul au moins ? Et tu as dû, certes avec un peu de retard mais ce devrait être réglé, recevoir des bulletins de salaire, même il y a 15 ans, il devait y en avoir... Donc les vérifier plutôt qu'essayer de te rappeler... Non ? J'sais pas, c'est une piste de réflexion...
La "bêtise" de calcul, pas la mienne, était (et c'est de ça dont on parle depuis le début, il fallait suivre) de dire qu'il s'agissait d'une prime annuelle et de faire croire encore que, décidément, ces salauds de profs, ils sont bien payés! Depuis le début j'affirme, et je maintiens, qu'il n'y a pas de prime annuelle. Je sais calculer et je sais ce qu'un mot signifie
En réponse au message de Tamarin du 16/04/13
Le temps perdu a trouver les fournitures , les véhicules , la suppression de la taxe professionnelle remplacée par une autre qui équivaut a 3 fois celle supprimée ; assurance décennale, R C et le temps perdu a faire des devis pour des narvaleaux qui veulent savoir l économie qu'il réalisent a faire travailler < un petit brésilien qui travaille bien qu'on m a dit > Et en dernier , les nez de boeuf qui nous prennent pour la banque ! Sans compter tous les parasites greffés sur le monde du travail . Exemple aujourd hui 52 ans je bosse depuis 35 balais , ben va falloir que je fasse un stage pour mon aptitude a travailler en hauteur et puis demain peut être que on me demandera aussi de faire un stage pour utiliser l air comprimé ! MAIS RASSURES TOI CE GENRE DE PROPOS maintenant à un terme : NOUS SOMMES DES POPULISTES Allez bonne sieste .
< un petit brésilien qui travaille bien qu'on m a dit > qui n'a bien évidemment pas tout qu'on te demande à toi, comme "document administratif obligatoire" avant même que tu ai vu l'endroit où tu dois travailler. Ni même peut être aucun papier du tout, mais c'est pas grave : il court vite ou il n'en a même pas besoin............. vu le réseau du "narvaleau" qui
En réponse au message de Philippe2 du 16/04/13
un distributeur de produits électriques (la G de D, zone Collery) fait 40% de remise aux artisans, qui facturent ensuite à 100% aux clients; donc il n'y a pas que les fonctionnaires qui sont gâtés.
Le temps perdu a trouver les fournitures , les véhicules , la suppression de la taxe professionnelle remplacée par une autre qui équivaut a 3 fois celle supprimée ; assurance décennale, R C et le temps perdu a faire des devis pour des narvaleaux qui veulent savoir l économie qu'il réalisent a faire travailler < un petit brésilien qui travaille bien
En réponse au message de Philippe2 du 16/04/13
un distributeur de produits électriques (la G de D, zone Collery) fait 40% de remise aux artisans, qui facturent ensuite à 100% aux clients; donc il n'y a pas que les fonctionnaires qui sont gâtés.
Tu devrais faire un peu attention à ce que tu dis, quand même! Tu veux la disparition des artisans? Déjà que la moitié de leurs clients ne les payent pas!
En réponse au message de Philippe2 du 16/04/13
un distributeur de produits électriques (la G de D, zone Collery) fait 40% de remise aux artisans, qui facturent ensuite à 100% aux clients; donc il n'y a pas que les fonctionnaires qui sont gâtés.
ça s'appelle une marge bénéficiaire, et ce n'est pas interdit. C'est même tout le sens du mot "commerce"... Et la concurrence sauvage n'est pas un délit non plus dans une économie libérale. Comment tu crois qu'il fait, le chinois qui achète en gros et te revend au détail ? Et comment tu crois qu'ils vivent, les artisans, les commerçants ? Allez hop ! Quelques cours d'économie ! Et tu es libre de changer de commerçant.
En réponse au message de Laurent du 15/04/13
ça ne fait pas 12000€ par an! Je suis en Guyane depuis 14 ans et je pense que je serais au courant si j'avais touché 12000€ par an pendant cette durée...
Mais ce n'est qu'UNE SEULE PRIME (pas 1 par an pendant 14 ans, quelle bêtise !) en fractions (sur 4 ans, tel qu'énoncé par Jacqueline). Si tu ramènes ça à l'époque où tu es arrivé, il y a donc 15 ans, ça devait faire moins (en tout, ET pour les fractions par conséquent)
Quelqu'un a lancé 12 000€ par erreur, apparemment (parce que c'est calculé
En réponse au message de Philippe2 du 16/04/13
un distributeur de produits électriques (la G de D, zone Collery) fait 40% de remise aux artisans, qui facturent ensuite à 100% aux clients; donc il n'y a pas que les fonctionnaires qui sont gâtés.
Vous n'avez rien compris à l'entreprise ! Vous faites sans doute partie des jobeurs qui voudraient acheter au même prix que les entreprises, afin de leur faire mieux concurence. Vous devriez vous associer avec Pam-Pam, qui maitrise les appels d'offres, et vous ferez fortune. Si c'était aussi simple, cela se saurait !
En réponse au message de Expat du 15/04/13
Nombreuse entreprise privées pratiquent les 20% en guyane et heureusement ..........
un distributeur de produits électriques (la G de D, zone Collery) fait 40% de remise aux artisans, qui facturent ensuite à 100% aux clients; donc il n'y a pas que les fonctionnaires qui sont gâtés.
En réponse au message de Expat du 15/04/13
Nombreuse entreprise privées pratiquent les 20% en guyane et heureusement ..........
Fais-moi une liste non exhaustive …
En lisant les messages sur le thème < Emploi > , le mot travail apparait dans le 23 iéme article pour la première fois à l inverse les mots indemnité , retraite ; prime , séjour ..... C est éloquent !!!! Allez courage les vacances dans 2 mois !!!!!
En réponse au message de Expat du 15/04/13
Nombreuse entreprise privées pratiquent les 20% en guyane et heureusement ..........
Ah bon lesquelles, je veux des noms , hormis au sein du CSG....
En réponse au message de Jacqueline33 du 15/04/13
et même 3 ans de présence en DOm TOM égal une année de retraite en rab !!!!!
Exact, et cette fois-ci il n'y a pas de ségrégation, tout le monde y a droit.
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