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29/08/08
Communiqué de l'association Conso Guyane

Les explications données par le directeur d’Orange Caraïbes pour justifier l’augmentation des forfaits déjà en cours et qui consistent à dire que l’augmentation a visé à arrondir les montants existants et qu’il s’agit d’un simple ajustement ne sont pas pertinentes.

D’une part, l’augmentation a été bien supérieure au simple arrondi. Ainsi, les forfaits ont augmenté en moyenne de 12 %.

D’autre part, les contrats d’abonnement proposés par Orange Caraïbes ne prévoient ni les conditions de l’augmentation des trafics, ni le plafond de celle-ci. Or, chaque contrat de vente doit indiquer l’objet et le prix de la chose achetée. Si le prix doit être révisé ou indexé, le contrat doit définir les conditions de la révision et le plafond de celle-ci.
Par comparaison aux prêts immobiliers à taux variable, les conditions et l’amplitude de la variation de ces taux sont explicitées dans le contrat de prêt. Ce n’est pas le cas du contrat d’abonnement Orange Caraïbes.

Enfin, dire que le client est informé par SMS et qu’il peut résilier son abonnement est une gageure. Orange Caraïbes détient plus de 90 % des parts du marché en Guyane. C’est une position de domination. La pratique qui consiste à « laisser » à l’abonné le « choix » entre payer plus cher ou partir est abusive alors que le contrat initial ne comportait pas une information suffisante du client.

CONSO GUYANE recommande donc aux abonnés d’Orange Caraïbes, après avoir demandé à ce dernier par courrier recommandé un retour au forfait précédent, de saisir au choix :

- La direction de la répression de la fraude et de la concurrence (12 B, rue Rouget de l’Isle, Cayenne, la saisine est gratuite). Celle-ci pourra ouvrir une enquête et demander au ministre de l’économie et des finances de saisir le Conseil de la Concurrence.

- Le Conseil de la Concurrence en vue que celui-ci s’auto saisisse au motif que Orange Caraïbes abuse de sa domination du marché de la téléphonie mobile en Guyane. Une entreprise peut saisir le Conseil de la Concurrence directement en son nom. (Conseil de la Concurrence, 11 rue de l’Echelle, 75001 Paris, saisine gratuite et sans avocat),

- Contester devant les tribunaux civils les factures émises par Orange Caraïbes depuis l’intervention de l’augmentation.

Ces trois options peuvent être exercées cumulativement.

Cordialement

Le président
Franck Dubos