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02/02/16
L'Organisation des Nations autochtones de Guyane communique...

« L’ONAG a interjeté appel de la décision rendue, le 19 novembre 2015, pour carence

fautive de l’administration française dans l'affaire du mercure ».

L’ONAG annonce que son avocat Maître William BOURDON a déposé la requête d’appel, ce 19 janvier 2016, auprès de la Cour administrative d’appel de Bordeaux.

Cette requête a formalisé l’appel dirigé contre le jugement de première instance rendu le 19 novembre au tribunal de Cayenne. Elle comporte une première critique du jugement sur la

recevabilité et reprend l’essentiel des argumentations émis dans le mémoire de Maître

BOURDON.

En effet, le jugement est critiquable devant la Cour d’appel, notamment sur le moyen qui est repris par les juges sur le manque « d’adhésion » soit de relation entre l’objet de l’ONAG et les faits.

De plus les fonctions antérieures du Président du Tribunal administratif, Monsieur Josserand Jaillet, ancien directeur de cabinet du Préfet Mancini de 2002 à 2004, posent de très lourds problèmes de déontologie et d'impartialité. Au-delà des questions publiques et médiatiques qui se posent certaines conséquences peuvent être à en tirer.

Dans le même temps, l’avocat de Guyane, Maître EDOUARD travaille actuellement sur le plan pénal sur ce même dossier. Il s'agit d'une intervention complémentaire qui ne vise pas à interférer dans celle déjà engagée mais de renforcer l’action de l’ONAG pour les populations du Haut Maroni.

Certains aspects juridiques, notamment internationaux, seront développés dans ce recours.

L’ONAG compte obtenir une décision de "principe" et pense à l'avenir du territoire Guyanais et à ceux qui y vivent !

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