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En réponse au message de Gyz du 08/02/17
Il me semble que vous avez contesté la relativisation du casier judiciaire par Flo. A quoi sert de renier le sens du message ?
Il s'agissait des casiers judiciaires des simples citoyens en général, des sans-dent, le vivier théorique de la relève des politik en place.
Si, l'exigence d'un casier judiciaire vierge serait un abus dangereux dans un pays où le fonctionnement des institutions est à tel point gangrené par l'exercice monarchique du pouvoir et les passe-droit institutionnalisés.
(« C'est légal », comme diraient certains...)
Votre contestation de la relativisation du casier par Flo est aussi incongrue : vous seriez prêt à interdire l'accès aux affaires publiques à un citoyen lambda à cause de son casier, mais vous pouvez envisager (citant Juppé) de maintenir un politik déjà condamné pour détournement de biens publics...
Avouez que ce n'est pas très cohérent.
S'agissant des citoyens en général et non pas des politiks influents, il ne s'agit pas que de l'instrumentalisation de la justice par le gouvernement en place.
La relativisation de l'importance du casier ne vient donc pas que de l'instrumentalisation de la Justice. Elle vient essentiellement des difficultés de la Justice à accomplir son travail, à cause de sa marginalisation programmée sous la Vème.
Il n'est pas immature d'exiger l'exemplarité, loin de là. Mais il faut raison garder devant les failles des institutions, devant l'inégalité face à l'argent et l'influence...
S'agissant des élus, il est certain qu'ils ont suffisamment de moyens pour se défendre, ce qui crédibilise suffisamment leurs condamnations.
Dès lors, la condamnation d'un élu pour vol, de quelque nature qu'il soit, ou pour faux, devrait entraîner une inéligibilité à vie avec confiscation au moins partielle de ses biens acquis durant son mandat. Le statut d'élu devrait être une circonstance très aggravante. (On peut toujours rêver... )
Veillez à ne pas faire croire à la séparation exemplaire des pouvoirs et je ne vous rappellerai pas au contraire (sans faire un procès pour naïveté comme vous le prétendez)
Justement, il me semble que toutes les condamnations ne se valent pas… Et en l'occurrence dans le cas de Juppé, il n'y a pas eu d'enrichissement personnel. Sans l'absoudre, à mes yeux sa condamnation n'a donc pas la même "importance absolue" (10010010011) comme vous dites, que celle d'un Guéant qui s'est servi au passage et a été condamné pour cela. La peine de Juppé fut d'ailleurs assouplie par la cours d'appel qui ne voulait pas qu'il soit le "bouc-émissaire", pour des "infractions commises au bénéfice de l'ensemble des membres de son parti".
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi...
Pour l'incongru, plaidant coupable pour cette relative "mansuétude" vis-à-vis du cas Juppé (qui en tant que secrétaire général paya donc pour les pratiques de son parti) j'essaye néanmoins de rester cohérent par rapport au fait que, si le citoyen lambda donne quant à lui dans l'enrichissement personnel, contrairement à M. Juppé, alors oui cela constitue un réel problème pour qu'il prétende accéder à la gestion du bien public. Mais cependant, une fois la loi en vigueur, et pour rester cohérent avec la temporalité de notre droit, il serait alors logique le cas échéant que M.Juppé ne puisse plus candidater, en effet. Pour le moment il le peut encore…Et m'a suggestion à JCB du recours à Juppé n'était qu'un pis-aller proposé de façon charitable, et non sans ironie, compte tenu de la situation ubuesque de son camp.
Dans ma réponse à Flo, j'ai surtout contesté l'idée à mes yeux infondée, d'une justice instrumentalisée par le pouvoir pour barrer la route aux opposants. On ne peut évidement jurer de rien, mais on ne peut pas non plus "faire croire", comme vous dites si bien, que la justice soit aux bottes du pouvoir. D'autant que les dernières affaires Cahuzac, Guéant, Strauss-Kahn (Carlton) n'en donnent pas le sentiment. Dans mon poste au sujet de ce jeune Maire de 22 ans épinglé par la justice, j'ai suggéré qu'il était en outre difficile de barrer la route à un courant politique dans l’opposition, par le biais de la justice, pour peu qu'il ait au moins un candidat potentiel sans casier. Il convient donc de ne pas trop verser dans le théorique ou le romantique en imaginant trop vite d'improbables "Mandela" museler par le pouvoir, lorsque dans notre système les idées d'oppositions, même les plus extrêmes reposent sur des mouvements politisés officiellement établis, et non sur des individus. En clair, si d'aventure Marine se faisait un jour plomber via son casier, pour lui barrer l'accès aux élections,...c'est sa nièce qui hériterait alors des 25%, ou un autre...et rien ne serré barré.
L'argument des inégalités potentielles sur l'exercice du droit à la défense face à la justice, ne suffit pas plus à disqualifier le souci d'une rigueur accrue, vers plus d'exemplarité dans le choix possible de nos élus. Car, si je vous suis bien, il vous paraitrait inéquitable qu'un citoyen lambda qui barbote le bien public, soit en quelque sorte plus "pénalisé" (par cette loi) qu'une star politique faisant de même, mais ayant plus de moyens financiers et relationnels pour échapper à une condamnation. Vous avez raison, ce serait inéquitable. Mais que défendre en premier, l'intérêt individuel du citoyen lambda barboteur qui s'est fait prendre, faute de moyens ou d'entregent, ou l'intérêt général qui tendrait tout de même à écrémer en se fiant au casier vierge, au risque que quelques-uns puissent passer au travers des mailles du filet? Vous noterez que la chose se compense d'ailleurs pas mal, lorsque les journaleux (canard, Médiapart) mettent eux aussi beaucoup plus de moyens pour dézinguer les grosses huiles, en délaissant un peu plus le menu fretin.
Et enfin, puisque en soulignant pourtant de "grosses approximations" dans notre système de justice j'ai visiblement eu la faiblesse ou le vice, de parvenir à contrario, à "faire croire à la séparation exemplaire des pouvoirs" (1000111011001). Mea culpa, et là je ne puis que me retrancher derrière mes états de service et mon casier, en la matière:
https://www.blada.com/recherche/?spe=courrier&mc=courroye%20naivement
En réponse au message de Tagada du 18/07/14
"Le président du tribunal, saisi du réquisitoire introductif et des pièces jointes s'il s'agit d'une information nouvelle, transmet le dossier assorti de sa décision au juge d'instruction désigné."
(article D28 du code de procédure pénale).
Le président du TGI est saisi par un réquisitoire du procureur. Et je vous rappelle que ce dernier est soumis aux instructions du ministère de la justice. Pourquoi tenez-vous donc tant à vouloir minimiser le rôle du parquet dans cette affaire et ne pas lui reconnaître un caractère de "justice politique" ?
Sinon, pour vous rassurer, je vous rappelle qu'à l'époque de l'affaire Bettencourt j'écrivais déjà naïvement ceci:
"Je schématise évidemment, mais l'opinion n'est pas si dupe et sait parfaitement que l'action et les décisions de la justice ne sont pas toujours impartiales en matière politique. Et la gauche a sans doute aussi, ses propres juges Courroye.." 08/12/12
Sauf que le concernant il y avait cela...
http://jmdinh.net/articles/societe/15720
http://www.liberation.fr/le-controverse-procureur-courroye-absout-chirac
http://www.lemonde.fr/comment-nicolas-sarkozy-a-suivi-l-affaire-bettencourt
"Huit rendez-vous, de septembre 2008 à mars 2011 : Nicolas Sarkozy, président de la République, a reçu à l'Elysée au moins à huit reprises Philippe Courroye, alors procureur de Nanterre, et ce au plus fort de l'affaire Bettencourt. Des tête-à-tête qui figurent dans les agendas (2007-2011) et les courriels saisis le 3 juillet par les juges dans les bureaux et au domicile de M. Sarkozy. Parfois, les rendez-vous sont confirmés par courriel. Souvent, ils ne sont inscrits que dans l'agenda privé de M. Sarkozy."
http://www.lefigaro.fr/-me-gillot-pourquoi-ne-pas-auditionner-bettencourt
Je ne m'appesantirais pas trop sur votre silence, de l'époque, concernant le rôle (et surtout le non-rôle) du juge Courroye, en particulier s'agissant des lenteurs de l'affaire Bettencourt. Mais en tout cas à cette période, je n'ai pas souvenir que vous ayiez critiqué plus que cela, son étroite proximité avec les hommes de pouvoir, qu'il était éventuellement censé suspecter...
Mais puisque apparement vous semblez avoir désormais recouvré tout votre sens critique, ou du moins le goût de vous exprimer. Merci de me préciser si vous en avez aujourd'hui autant à reprocher à la procureur Eliane Houlette, que ce que vous auriez pu reprocher autrefois au juge Courroye? Pas de distinctions honorifiques remises par le pouvoir politique, pas de rendez-vous secret à l'élysée... Moi, comme ça, au pif, il me semblait donc qu'elle apparaissait au demeurant beaucoup moins "suspecte" de connivence avec le pouvoir...Mais je vous en prie, instruisez-moi donc à son sujet...
(Ne le prenez pas trop personnellement, car Phil, celui-qui tape indifféremment sur les uns et les autres, semble avoir subit le même genre de timidité incapacitante, à l'époque, s'agissant du juge Courroye. Une malencontreuse coïncidence sans doute...)
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