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Jodla 19/05/10
Les Brèves de FF
Affaire « Léon and co »

Léon Bertrand peut reprendre les rênes de la CCOG mais pas la présidence de la Senog

Léon Bertrand, le maire de Saint-Laurent du Maroni, n'est plus interdit d'avoir « des relations professionnelles » avec la Communauté de Communes de l'ouest guyanais (CCOG) a confirmé, mercredi, l'un de ses avocats, maître Patrick Lingibé.

Cette interdiction a été annulée mardi par un arrêt de la Cour d'appel de Fort-de-France, le dossier était passé en audience (non publique) le 4 mai. « Son mandat de président de la CCOG est un mandat électif, on ne peut suspendre un élu dans ce cas d'espèce » m'a déclaré une source judiciaire jointe par téléphone à la Cour d'appel de Fort-de-France. « C'est pour cela que, dans des affaires présumées de corruption, des élus se retrouvent souvent en détention provisoire » a ajouté la même source.

L'interdiction « d'avoir des relations professionnelles avec la CCOG » avait été stipulée sur l'ordonnance de remise en liberté sous contrôle judiciaire délivrée, le 12 mars dernier, par le juge d'instruction de Fort-de-France Thierry Rolland à l'ancien ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac après 3 mois et demi de détention provisoire.

En revanche, la Cour d'appel « n'a pas fait droit à notre demande d'annuler l'interdiction qu'a monsieur Bertrand d'avoir des relations professionnelles avec la Senog (Société d'économie mixte du nord ouest guyanais) mais ce n'était pas l'objectif premier » a expliqué maître Lingibé.

La Senog, une SEM, installée à Saint-Laurent du Maroni, dont l'objet est de construire des logements sociaux, est concernée par l'instruction en cours. Léon Bertrand en était le président du conseil d'administration. « Ce mandat n'a pas été considéré comme un mandat électif direct » a encore indiqué une source judiciaire à la Cour d'appel de Fort de France.

Autre chose, Léon Bertrand n'a toujours pas versé la caution de 100 000 euros exigée par son contrôle judiciaire, ce qu'il devait faire avant le 15 avril. « Il avait proposé une garantie hypothécaire que le juge a refusée » avait expliqué fin avril maître Lingibé dans La Semaine Guyanaise.

Léon Bertrand avait aussi fait appel peu avant le 15 avril « contre ce refus du juge » selon l'avocat mais « la date d'audience pour ce qui concerne la caution n'a pas encore été fixée » a précisé maître Lingibé. Ce qu'a confirmé le greffe de la Cour d'appel de Fort de France. Ce genre d'appel n'est pas suspensif. Théoriquement, dans ce cas de figure, le juge d'instruction a toute latitude pour entamer une procédure de violation du contrôle judiciaire. En Guyane, en 2008, Claude Polony, alors maire de Roura, s'était retrouvé en détention provisoire pour ne pas avoir versé sa caution à échéance du délai imparti. Mais il est peu probable que le juge de Martinique fasse ce choix dans le cas Bertrand. Il ne l'a pas fait pour trois de ses collaborateurs qui n'avaient pas versé leur caution de 100 000 euros également avant la date limite du 15 avril et qui avaient fait appel contre son refus de leur accorder certains aménagements pour le paiement des cautions. La décision devait tomber hier à Fort de France dans ces trois autres dossiers¹.

Une dizaine de personnes - dont plusieurs chefs d'entreprise de Guyane et des proches collaborateurs de Léon Bertrand - ont été mises en examen dans le cadre d'une information judiciaire « contre X » ouverte le 5 juin 2009 à Fort de France pour « prise illégale d'intérêt, favoritisme, corruption active et passive, faux et usage de faux ». Léon Bertrand est toujours mis en examen pour « favoritisme et corruption passive » dans cette affaire de marchés publics et de suspicion de pots de vins touchant notamment la CCOG. Il reste aussi présumé innocent.

FFarine

1. Nous attendons les réponses des avocats des intéressés sur ce point.