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Jodla 01/03/10
L’histoire de FF
Rétropédalage du procureur :
poursuites contre Antoinette annulées !

Nouveau rebondissement dans l’affaire de la décharge municipale de Kourou : le procureur de la République, François Schneider a confirmé lundi à l’auteur de ces lignes avoir annulé les poursuites contre le maire de Kourou, Jean-Etienne Antoinette en raison de « vérifications » à effectuer sur les particularités du statut de « parlementaire » de l’intéressé.

Le mercredi 10 février, Jean-Etienne Antoinette (Walwari), sénateur-maire de Kourou, et aujourd’hui directeur de campagne de la liste menée par la députée Christiane Taubira (Walwari) pour les Régionales de Guyane avait reçu, à la gendarmerie, une COPJ (convocation par officier de police judiciaire) devant le tribunal correctionnel, le 15 juin prochain, pour répondre de « la non-conformité » de sa décharge municipale avait révélé l’hebdomadaire La Semaine Guyanaise.

Le principal motif des poursuites était une « exploitation non conforme, par personne morale, d'une installation classée (pour la protection de l'environnement, ndlr) autorisée en l'espèce » avait ensuite confirmé l’élu à l'AFP.

« C’est une erreur de mon parquet »

« J’ai demandé à ce qu’on annule la COPJ concernant monsieur Antoinette. C’est une erreur de mon parquet. Je n’avais pas été prévenu et je considère que cela n’aurait pas dû être fait de cette manière d’autant plus que c’est un parlementaire qui bénéficie d’une immunité. Donc je considère qu’on ne peut pas lui délivrer de COPJ pour l’instant » a déclaré lundi le procureur Schneider de retour de vacances aux sports d’hiver.

Selon le statut du Sénat « un sénateur ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de tout autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau du Sénat ». Mais le même statut précise : « l'engagement de poursuites contre un parlementaire n'est soumis à aucune autorisation particulière, dès lors que ces poursuites ne comportent pas de mesure privative ou restrictive de liberté ».

Il s’agit donc notamment de savoir si le Bureau du Sénat doit être consulté et donc si un sénateur censé comparaître librement en correctionnelle fait ou non l’objet d’une mesure restrictive de liberté dans ce cas de figure.

Interrogé, sur ce dernier point, François Schneider a répondu… ne pas savoir : « On va récupérer la procédure. Je vais d’abord regarder le dossier pour vérifier dans quel cadre des poursuites peuvent être faites, si ça peut l'être ».

De source bien informée, le substitut du procureur qui a traité le dossier avait considéré que puisque c’était « la personne morale » qui était poursuivie, « l’immunité » du sénateur n’entrait pas en ligne de compte.

Voilà donc le substitut clairement désavoué par son supérieur hiérarchique, le procureur Schneider qui reprend les rênes d’un dossier sensible sans l’avoir encore étudié, concède-t-il.

La décharge municipale de Kourou, qui se situe à environ un kilomètre du Centre spatial, a fait l’objet depuis près de 4 ans de plusieurs mises en demeure du préfet et de quatre PV de délits de la Drire (Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement) envoyés au parquet de Cayenne qui a ouvert une enquête en 2008 avait encore révélé La Semaine Guyanaise le mois dernier.

Une dernière inspection « inopinée » de la Drire datant du 19 mai 2009, citée par l’hebdomadaire, le 11 février, fait état de plusieurs non conformités persistantes : « absence de contrôle visuel et de comptabilisation de déchets sur la décharge, absence de clôture périphérique, absence de recouvrement des déchets, présence de personnes pratiquant le chiffonnage ».

La Drire sollicitée, une dernière fois, fin 2009, par le Parquet de Cayenne, pour avis, sur cette décharge, avait alors répondu : « la commune de Kourou n’a pratiquement réalisé aucun des aménagements imposés » depuis octobre 2006 par le préfet « en particulier le recouvrement régulier du site et l’interdiction d’accès à la décharge ». Le chef du service environnement de la Drire soulignant alors : « compte tenu de l’absence de volonté récurrente du maire de Kourou de se conformer aux différents arrêtés de prescription malgré de nombreux rappels (mise en demeure, consignation de sommes, rapports d’inspections), je propose la plus grande sévérité dans cette affaire ».

« Je fais partie de la commission sénatoriale, justement, sur la question des déchets »

Dans l’hebdomadaire guyanais, Jean-Etienne Antoinette avait notamment indiqué : « On ne découvre pas cette situation. A tel point que je fais partie de la commission sénatoriale, justement, sur la question des déchets ». L’élu avançant l’argument tarte à la crème : « ce n’est pas parce qu’on envoie la fusée à Kourou qu’il ne subsiste pas de retards infrastructurels » arguant que la commune a dû faire face à d’autres priorités comme « la construction d’une station d’épuration de 7,5 millions d'euros ».

La direction des services techniques de la mairie de Kourou avait indiqué, pour sa part, que 2,4 millions d’euros de fonds publics (1,5 millions sur le plan de relance gouvernemental, 300 000 de l’Ademe, 600 000 de la commune) ont été dégagés pour une mise aux normes de la décharge. « En juin 2009, la décision qui a été prise c’est de faire une mise aux normes de la décharge de Kourou, lui permettant une exploitation réglementaire sur les 3 prochaines années. Le financement des travaux entre dans le cadre du plan de relance gouvernemental de début 2009. C’est un projet qui pèse 2,4 millions d’euros : 1,5 millions dans le cadre du plan, 300 000 euros de l’Ademe et 600 000 de la commune » avait expliqué à l’hebdomadaire, Alain Cyrille, le directeur des services techniques de la mairie. Un arrêté préfectoral, du 3 juin 2009, prévoit que les déchets de Sinnamary et Iracoubo seront déposés sur cette décharge remise aux normes. Mais huit mois plus tard, malgré l’enveloppe de 2,4 millions disponible, la mairie était toujours en phase de… consultation des entreprises sur ce dossier, le marché de « réhabilitation et de mise aux normes du site de Pariacabo » ayant été déclaré « infructueux, le 4 janvier » avait encore indiqué Alain Cyrille à La Semaine Guyanaise. « Les offres des entreprises ont été jugées inacceptables, elles étaient largement au-dessus de l’enveloppe » avait-il ajouté. Résultat, un nouvel appel d’offres avait été relancé le 15 janvier dernier toujours selon l’intéressé avec date limite pour les réponses, fixée « au mardi 23 février » avait-il ajouté. Je ne suis pas parvenu à joindre M. Cyrille ce lundi matin pour connaître l’évolution de ce marché. Jean-Etienne Antoinette est, lui aussi, injoignable malgré plusieurs appels sur son portable, ces derniers jours. Il « a été prévenu par les gendarmes que sa COPJ était annulée » indique encore le procureur Schneider. De source bien informée, Jean-Etienne Antoinette a été prévenu de l’annulation des poursuites par… téléphone. « Un procès verbal doit indiquer que la COPJ est annulée » a encore précisé le procureur.

FF