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Jodla 23/09/08
Grenelle de l'environnement et schéma minier

Les discussions en séance publique sur le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement doivent commencer à l'Assemblée nationale le 6 octobre (voir le calendrier). Avant ces discussions, le projet est examiné à la commission des affaires économiques de l'environnement et du territoire. Chantal Berthelot, membre de cette commission, y défendra quinze amendements pour une meilleure prise en compte des intérêts de la Guyane, dont un amendement sur le schéma minier, traité à l'article 49 du projet de loi.

Le schéma d'orientation minière qui fait actuellement débat en Guyane entre des interlocuteurs presque indifférents ou trop concernés en laissant de côté les populations en souffrance, fait l'objet de l'amendement suivant déposé par Chantal Berthelot :

«...remplacer la phrase « élaborer et adopter, dès 2009, en Guyane, un schéma minier qui garantisse un développement des activités extractives durable, respectueux de l’environnement et structurant sur le plan économique » par les phrases suivantes :

« Elaborer, dès 2009, en Guyane, un schéma minier, qui devra être adopté par la région et le département réunis en Congrès après avis du Conseil Consultatif des Populations Amérindiennes et Bushinenge de Guyane, qui devra être compatible avec le SAR et le SDAGE, qui garantira un développement des activités extractives durable, respectueux de l’environnement et structurant sur le plan économique. Ce schéma pourra être modifié au regard du résultat de l’inventaire de la biodiversité prévu pour 2010. Engager sans délai les moyens nécessaires afin d’éradiquer totalement l’activité d’orpaillage illégal.»

« Exposé des motifs
Les collectivités territoriales de Guyane doivent légitimer ce schéma par son adoption en Congrès. Il ne doit pas primer sur la protection de la biodiversité mais être compatible avec cette dernière. Il ne pourra être réellement effectif qu’une fois que l’activité clandestine d’orpaillage aura été supprimée.»

Rappelons que le 26 août 2008, Chantal Berthelot avait posé une question écrite au gouvernement sur l'arrêt de l'opération Harpie (question n° 29848) :

« Mme Chantal Berthelot appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'arrêt, au terme de quatre mois, de l'opération Harpie de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane. Lancée à la suite de l'engagement du Président de la République lors de son voyage dans ce territoire en janvier 2008, cette opération, qui s'était traduit par des renforts de soldats (406) et de gendarmes (143), devait, selon la promesse présidentielle, durer "aussi longtemps qu'il le faudra". Personne ne peut prétendre que la
nécessité de la lutte contre ce fléau a cessé d'exister. M. le ministre de la défense, Hervé Morin, lui même, a déclaré, au cours de sa visite en Guyane début août, que "l'État doit d'ores et déjà penser à une nouvelle opération". Or la poursuite d'un dispositif exceptionnel comme Harpie exige que son financement soit inscrit dans le budget 2009. Elle lui demande si tel sera effectivement le cas au vu de l'engagement présidentiel qui tenait compte des enjeux économiques, environnementaux et de santé publique que recouvre cette question.»

Dans la presse en ligne :
Le Journal du développement durable : Grenelle : Un processus irréversible, selon Borloo.