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Jodla 19/09/06
L'eau du bain

Que peut bien valoir un état qui depuis des années laisse piller sa forêt, empoisonner, dévaliser et terroriser sa population, et qui soudain, sous prétexte de faire appliquer la loi, prétend expulser des lycéens après avoir pris soin de les éduquer et de les former à l'école de la République. Il faut avoir perdu la raison et tout bon sens pour en arriver là. Pour n'être pas capable de faire appliquer la Justice dont la Guyane a tant besoin, ce sont les valeurs fondamentales que l'on brade : en Guyane l'état jette le ébé mais garde l'eau du bain.

Dans un article paru ce matin sur le site de RFI.fr, Frédéric Farine nous explique en détail ces événements qui pourraient bien constituer une première étape vers la honte si la Guyane, apathique et vautrée dans son indifférence, ne sait pas lever le poing : Sans papiers : 3 lycéens arrêtés

Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 (extraits)
L'objet de la présente circulaire est de reconsidérer et de préciser les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère du premier et du second degrés en prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la circulaire du 16 juillet 1984.

1) La poursuite d'études
Les dispositions du titre premier du code de l'éducation relatives au droit à l'éducation sont applicables aux élèves de nationalité étrangère comme aux élèves français. Il en est ainsi de l'alinéa 1 de l'article L. 111-2 qui dispose que "tout enfant a droit à une formation scolaire, qui, complétant l'action de la famille concourt à son éducation" et de l'article L. 122-2 qui prévoit que "tout élève qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'a pas atteint un niveau de formation reconnu doit pouvoir poursuivre des études afin d'atteindre un tel niveau". Par ailleurs, l'article L.131-4 dont le premier alinéa pose le principe de l'obligation scolaire de 6 à 16 ans, dispose, dans son 2ème alinéa que "la présente disposition ne fait pas obstacle à l'application de prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue".
À cet égard, doivent être notamment rappelées les dispositions de l'article 19 du décret n° 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ; elles s'appliquent à tous les jeunes scolarisés : "Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires".
En conséquence, les élèves de nationalité étrangère doivent pouvoir, comme les élèves de nationalité française, poursuivre des études engagées. Toutefois, la poursuite d'études ne confère pas aux jeunes étrangers de plus de 18 ans, ressortissants d'un État tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen, un droit au séjour sur le territoire français. Seuls, en effet, les étrangers ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et de l'Espace économique européen peuvent se prévaloir d'un droit au séjour sur le fondement de la poursuite d'études.

2) Les examens
Un jeune étranger scolarisé a le droit de s'inscrire à un examen.
Certains candidats étrangers peuvent cependant ne pas être en mesure d'obtenir une pièce d'identité. Etant scolarisés, ils devront au moins présenter un certificat de scolarité très récent, avec une photographie, certifiée par le chef d'établissement d'origine.

Texte complet sur le site du ministère de l'éducation nationale

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