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Chroniques

Le 13 septembre, une date anniversaire
pour les Peuples autochtones ?
par Alexis Tiouka
Expert en droits humains

Il y a sept ans, le 13 septembre 2007, lors de la soixante et unième session de l'Assemblée générale des Nations Unies, l'Assemblée a adopté une résolution pour l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. A l'époque, tous les peuples autochtones qui avaient contribué à l'élaboration de ce document, dont des représentants des peuples autochtones de Guyane, étaient, pour reprendre les termes du préambule de cette déclaration, "convaincu[s] que [cette] déclaration [était] une nouvelle étape importante sur la voie de la reconnaissance, de la promotion et de la protection des droits et libertés des peuples autochtones".

Qu'en est-il depuis ? L'adoption de cette déclaration par la France a-t-elle réellement répondu aux préoccupations énoncées dans le préambule : "préoccupée par le fait que les peuples autochtones ont subi des injustices historiques, entre autres, de la colonisation et de la dépossession de leurs terres, territoires et ressources, ce qui les a empêchés d'exercer, notamment leur droit au développement conformément à leurs propres besoins et intérêts" ? On ne peut qu'en douter au regard de la situation actuelle sur le territoire : certes il existe une Journée des peuples autochtones, mais répond-elle véritablement à cette préoccupation : la dépossession des terres, territoires et ressources ? NON. Pourtant, tous alors étaient persuadés que "le contrôle, par les peuples autochtones, des événements qui les concernent, eux et leurs terres, territoires et ressources, leur permettra[it] de perpétuer et de renforcer leurs institutions, leur culture et leurs traditions et de promouvoir leur développement selon leurs aspirations et leurs besoins". Force est de constater que les peuples autochtones sont loin de contrôler leur propre avenir et que les pratiques paternalistes perdurent de même que le contrôle de l'Etat sur tous les aspects de leur vie, de leurs territoires et de leurs ressources. Et pourtant... La France a bien adopté ce document et a donc accepté l'idée "que le respect des savoirs, des cultures et des pratiques traditionnelles contribue à une mise en valeur durable et équitable de l'environnement et à sa bonne gestion". Faut-il sur ce point rappeler les évènements récents survenus lors de la Journée internationale des peuples autochtones en Guyane ?

La liste est trop longue de tous les engagements de cette déclaration pour tous les énoncer ici, contentons-nous de renvoyer au texte lui-même : Déclaration des Nations Unies sur les Droits des peuples autochtones (pdf)

Il est vrai qu'en adoptant cette déclaration la France savait qu'il s'agissait là d'un document non contraignant. Adopter ne signifie pas appliquer, et la France se garde bien de ratifier tout document qui la contraindrait dans ce domaine, c'est bien ce que les Nations Unies lui reprochent lorsqu'elles appellent notre Etat à ratifier la législation internationale sur les peuples autochtones : le 27 août 2010, le gouvernement a été appelé à ratifier la Convention 169 de l'OIT lors de la 77e session du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, ce Comité a recommandé à l'Etat français de "permettre une reconnaissance de droits collectifs aux peuples autochtones, surtout en matière de droit à la propriété" et de ratifier la Convention 169 de l'OIT, seul instrument juridique international contraignant relatif aux peuples autochtones. La France n'a toujours pas signé cette convention. Le droit à la propriété pour les peuples autochtones est inexistant puisque l'Etat est toujours maître de la quasi-majorité du territoire guyanais et que diverses institutions cherchent à régenter, sur tous les territoires occupés traditionnellement par ces peuples autochtones, l'accès aux ressources naturelles...

Et l'avenir dans tout cela ? Le 22 septembre prochain sera adopté un nouveau document portant sur les droits des peuples autochtones. Gageons qu'il sera encore une fois adopté par la France pour une reconnaissance bien symbolique et peu effective des droits de nos peuples. Ce document réaffirme encore une fois la nécessité du consentement libre, préalable et éclairé avant l'approbation de chaque projet affectant les terres, territoires et ressources ou avant l'adoption et la mise en œuvre de mesures législatives ou administratives qui pourraient les affecter ; il réitère l'engagement de respecter, favoriser et faire avancer les droits des peuples autochtones énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Alors, "comme dirait l'autre", rendez-vous dans 7 ans pour un nouveau bilan ? Il y a de fortes chances qu'il soit encore étayé de nombreux points d'interrogations et de peu de réponses concrètes.

Alexis Tiouka
Septembre 2014

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