Blada.com

Chroniques

Les peuples autochtones
et leurs droits à la terre
par Brigitte Wyngaarde

En juin 2013, Brigitte Wyngaarde participait à un colloque organisé par la SOGIP (Scales of Governance the UN and Indigenous Peoples) à Paris sur le thème "Les peuples autochtones et leurs droits à la terre".
Nous publions ici le texte de sa contribution à cette tribune de la Sogip, qui présente un état des lieux de la situation actuelle des peuples autochtones de Guyane. C'est avant tout le point de vue d'une femme moderne et lucide, impliquée dans la société, et très attentive aux valeurs traditionnelles qui sont le socle de nos sociétés. Son analyse est éclairée par une belle série d'expériences formatrices : son expérience de chef coutumier, de gestionnaire de Zone de Droits d’Usages collectifs (à Balaté), et son expérience politique (candidate des Verts aux élections régionales de 2004).

Les diverses sociétés de Guyane

La Guyane française : le littoral et l’arrière pays

La Guyane française est caractérisée, en géographie, par une différence marquée entre le littoral, assez fortement peuplé et urbanisé, et l’intérieur (le Sud), très faiblement peuplé et urbanisé.

La Guyane française : la variété des sociétés

La population actuelle de la Guyane française est d’origine extrêmement variée : on y trouve les amérindiens – la population d’origine, les noirs-marrons issus de la traite et du marronnage, les créoles issus de la traite et de l’esclavage, des ‘blancs métropolitains’, ainsi que des personnes issues d’une immigration plus ou moins récente : hmong, surinamiens, haïtiens et brésiliens. Dans cet amalgame régi par la loi française, la société créole joue, via ses élites, un rôle prépondérant, pour des raisons historiques, ce qui se traduit par une situation de leadership sur le plan politique, économique, culturel, dans le contrôle des médias ou encore pour l’occupation de la terre.

La Guyane française : un département français.

La Guyane est une dépendance administrative de la France. Elle a un statut juridique (sur les plans législatif et réglementaire) très semblable à celui des cent autres départements français.

La Guyane française : les communautés traditionnelles

Les sociétés communautaires de Guyane comptent les noirs-marrons (essentiellement Saramacca, Boni et Ndjuka) et les amérindiens (Kalina, Lokono, Palikour sur le littoral, Wayana, Emerillons et Wayampi dans le Sud du pays. La population amérindienne autochtone constitue une faible part (5 %) de la population guyanaise.

Les communautés amérindiennes autochtones :
un village sur une terre collective

En Guyane française, les communautés autochtones sont organisées selon un modèle social semblable à ce que l’on observe dans les autres régions d’Amérique du Sud : l’occupation d’une terre collective. Les villages sont placés sous la responsabilité d’un chef coutumier.

Sur le périmètre du village, l’espace ne fait pas l’objet d’appropriation individuelle (pas de titre individuel de propriété). L’implantation se fait sur la base du rapprochement par famille, les délimitations sont réduites au minimum (plantations florales, petites haies) ; il existe une certaine intimité familiale, mais il n’y a pas de clôture et chacun se déplace librement sur l’espace collectif.

L’établissement est en principe réservé aux membres de la communauté. Cependant les villages accueillent de plus en plus de personnes exogènes, et la mixité qui en résulte est de plus en plus marquée.

Cette organisation confère au village un caractère ‘ouvert’ ; cela facilite une certaine convivialité et un certain esprit relationnel.

Cependant les villages ont longtemps souffert d’un enfermement relatif qui les a exclus d’une certaine modernité, et en fin de compte paupérisés. On peut déplorer par exemple la grande dépendance des villageois à l’égard des aides sociales, le manque d’équipements collectifs (en particulier dans le Sud), ou encore le faible accès à la pleine citoyenneté. De fait les villages sont souvent devenus des circonscriptions d’exercice du clientélisme local, et nombre de chefs coutumiers acceptent sans scrupule le rôle assigné de propagandiste du maire en place.

Une situation foncière particulière en Guyane française

L’Etat, propriétaire de l’essentiel du foncier en Guyane

C’est l’Etat qui est propriétaire des terres de Guyane (selon la doctrine des terres sans maître). La situation n’est cependant pas homogène sur le territoire : sur l’étroite bande littorale, la propriété foncière est assez largement partagée entre l’Etat, les collectivités territoriales et les personnes privées. Mais le reste du territoire appartient au domaine privé de l’Etat (90 %).

L’Etat cède volontiers des parcelles aux collectivités territoriales selon leurs besoins et sur la base de projets d’équipement. Les attributions foncières se font également aux personnes privées (concessions et cessions de terrains) selon une procédure de droit commun.

La situation foncière des communautés traditionnelles - un droit inappliqué

Les communautés traditionnelles bénéficient, elles, de dispositions particulières. Il s’agit des décrets de 1987 inscrits au Code des domaines de l’Etat. Cette politique fait suite au mouvement revendicatif de 1984, animé par l’Association des Amérindiens de Guyane française (rassemblement d’Awala-Yalimapo).

En résumé :

les communautés peuvent être bénéficiaires de Zones de droits d’usage collectifs (ZDU) pour l’exercice des activités traditionnelles, prises sur le domaine privé de l’Etat ;
regroupées en associations, elles peuvent être attributaires de parcelles en concession prises sur le domaine privé de l’Etat ; ces concessions peuvent faire l’objet d’une cession à titre gratuit (les communautés deviennent ainsi propriétaires de leur terre via une association) ;
pour la réalisation de ces opérations, le maire de la commune concernée est consulté dans le cadre d’une commission ad-hoc.

Quel est l’état actuel des attributions foncières au profit des communautés ?

En ce qui concerne les zones de droits d’usage, on constate qu’une première action d’attribution s’est faite en 1991-1995 ; depuis, il n’y a pas eu de réponse aux demandes des communautés.

En ce qui concerne les cessions de terre, très peu de communautés en sont bénéficiaires (essentiellement les trois communautés Lokono - Arawak).

De nombreuses communautés sont en situation de précarité foncière, en particulier les communautés du grand Sud de la Guyane, dont aucune n’est propriétaire.

La terre de Guyane, un fort enjeu politique et une source de dissensions

Le contexte historique et administratif, ainsi que les aspirations politiques ont fait de la question foncière un objet de polémiques et de dissensions, autant vis-à-vis de l’Etat qu’au sein même de la Guyane.

Un différend entre les collectivités territoriales et l’Etat

L’Etat est donc propriétaire du foncier ‘libre’ de Guyane. Ce qui signifie que les communes, le département ou la région doivent demander à l’Etat les parcelles nécessaires à l’élaboration de projets, au cas par cas. Cette situation qui constitue une complication administrative, est vécue par les élus et les politiques comme une vexation, et bien souvent dénoncée comme une survivance de l’époque coloniale. Elle est donc une source de ressentiment.

Or en Guyane, la question de l’autonomie a été posée. Même si la consultation du 10 janvier 2010 n’a pas abouti à un changement statutaire, la plupart des formations politiques considèrent l’avenir dans une perspective d’autonomie relative : décentralisation poussée, rejet du contrôle de légalité, et enfin : réappropriation du foncier. La demande de restitution du foncier de l’Etat aux collectivités territoriales est la revendication régulière de la plupart des formations politiques.

Mais surtout la mobilisation politique à tendance identitaire, ces dernières années, a renforcé le sentiment patrimonial des politiques vis-à-vis de la terre, et en même temps a accentué la tension sur la question foncière.

La forte réticence des municipalités à l’égard des décrets fonciers

La règlementation foncière propre aux communautés a été décidée par l’Etat qui agit sur son domaine privé. Dès 1995, l’Etat a accordé des Zones de droits d’usages collectifs et un certain nombre de concessions ont été attribuées par la suite. Cependant pour la mise en œuvre de l’application du décret et le passage à la propriété, l’Etat demande l’approbation des maires des communes à l’occasion de la réunion d’une commission foncière.

L’expérience montre que les communes n’ont jamais vraiment accepté le décret foncier. Au village Balaté, la cession de 27 hectares de terre à la communauté arawak en 1998 crée un conflit aigu avec la municipalité, dont les effets sont encore sensibles aujourd’hui ; sur le reste du territoire, plusieurs demandes de Zones de droit d'usage restent encore en attente aujourd’hui. Sur la commune d’Iracoubo.

Accorder un territoire délimité à une communauté, parfois au sein même d’une agglomération, pose un problème aux élus locaux (certains évoquent même une ‘balkanisation’ de la Guyane).

Les politiques du Guyane expriment régulièrement une revendication identitaire vis-à-vis de l’Etat. Mais ils dénient cette même revendication lorsqu’elle émane des communautés autochtones. Il s’est progressivement créé une doctrine politique assimilationniste destinée à déjouer toute revendication des populations autochtones : on a ainsi confectionné le sigle ABC (pour Amérindiens, Bushinengue, Créole, pris comme les trois communautés de base de Guyane), et on évoque couramment le ‘peuple guyanais’ dans un esprit finalement très jacobin.

Au sein des communautés : malentendus et opportunismes

Les communautés sont loin d’être des modèles d’unité. En même temps que l’autorité du chef coutumier se perd au fil du temps, les villageois sont de plus en plus fortement incités à se détourner des modes de vie communautaires. L’idée de la propriété individuelle gagne progressivement des adeptes, ce qui crée de fortes tensions au sein des villages, et affaiblit la revendication pour la terre collective. D’ailleurs, par effet du déclin de la cohésion coutumière, de nombreux villages sont déjà devenus des cités urbaines ordinaires ou sont amenés à le devenir.

Cette division au sein des villages est facilement exploitée par les élus qui se méfient du regroupement communautaire, surtout lorsqu’il ne sert pas leurs intérêts politiques.

Le Parc amazonien, un nouveau contentieux

En 2007, dans la zone sud de la Guyane ravagée par l’orpaillage illégal, l’administration crée le Parc amazonien de Guyane. Ce projet se conformait à la nouvelle réglementation concernant les parcs nationaux, qui prévoit en particulier de concilier la protection de l’environnement et le soutien à l’activité humaine. Sur la circonscription du parc sont établies des communautés de noirs-marrons et des communautés amérindiennes : Wayana, Emerillons et Wayampi. L’administration avait pris soin de constituer un comité de pilotage et de rassembler les avis des populations. Pure formalité que ces multiples réunions de consultation où, les comptes rendus en témoignent, les amérindiens ne s’exprimeront jamais que sur des détails (le droit de chasse et de pêche leur est acquis d’emblée), incapables de prendre la mesure d'un projet qui les dépasse.

A aucun moment il n’est débattu de l’appropriation du sol, de l’éradication préalable de l’orpaillage, de la mise à niveau préalable des services publics, de la création de communes. Le 27 février 2007, le Pays indien devient le Parc amazonien de Guyane, les communautés renonçant à l’administration de leur propre territoire.

Le Parc comprend deux zones : la zone de cœur du parc, inhabitée, vouée à la protection de la nature, et la zone de libre adhésion, périphérique, où se trouvent les lieux habités. Dans la zone d’adhésion, la loi prévoit qu’à l’issue d’un processus de concertation, une charte sera établie qui définira les activités envisageables. Les objectifs de la charte sont louables : préserver le patrimoine naturel, pérenniser des activités traditionnelles des communautés, lutter contre l’orpaillage illégal, valoriser la transmission des richesses culturelles, améliorer la qualité de vie et instaurer un développement adapté au contexte local.

A l’issue d’une enquête publique, le Conseil d’administration du Parc adopte la charte du Parc amazonien le 18 avril 2013, avec une large majorité. Aussitôt se crée un collectif de lutte contre la charte, à l’initiative non pas des communautés, mais d’une partie de l’élite politique locale – l’élite créole du littoral. Pour résumer, l’Etat est accusé de vouloir accaparer le territoire et ses ressources aurifères en le maintenant sous statut spécial. Le projet de l’élite politique, ce n’est pas la protection de la nature, c’est de ‘désenclaver’, de réaliser un maillage routier du territoire, afin de développer le pays au moyen de ses richesses minières. Cette vive opposition à la Charte a fait l’objet d’une promotion très forte dans les médias de Guyane.

Après le renoncement des communautés, le Parc amazonien de Guyane est devenu la nouvelle pomme de discorde entre l’Etat et les promoteurs d’une Guyane autonome vis-à-vis de la France, mais assimilationniste vis-à-vis des peuples de Guyane.

Conclusion

La question du foncier est plus que jamais marquée par l’incertitude, du fait des antagonismes idéologiques difficilement surmontables. D’autant qu’une prochaine réforme administrative va créer une nouvelle collectivité territoriale de Guyane, qui aura des nouvelles visées et prérogatives en matière de foncier.

Les communautés autochtones quant à elles ont échoué à créer un rapport de force politique indispensable pour peser dans les négociations passées et futures.

Brigitte Wyngaarde

Août 2013

Autres chroniques de l'année 2013