La question de la discrimination raciale prend diverses formes dans le contexte mondial présent. Les peuples autochtones sont directement touchés par ce phénomène tant dans l’histoire que dans le monde actuel. Les droits de l’homme fondamentaux des peuples autochtones ont été violés par le colonialisme et les doctrines de supériorité raciale et culturelle qui le sous-tendent : dépossession généralisée des terres et ressources naturelles, disparition des langues, négation des cultures, mise hors la loi des pratiques spirituelles, marginalisation et exclusion.
Mais la première source de la discrimination est le déni injuste du statut juridique des peuples autochtones qui est le point de départ du respect de leurs droits fondamentaux. Pourtant, les peuples autochtones ont une personnalité juridique internationale. Ils sont des sujets du droit international, comme le secrétaire général des Nations Unies l’a rappelé lors du premier Forum permanent sur les questions autochtones (New York) : « Les peuples autochtones disposent d’un foyer au sein des Nations Unies. »
Ainsi, en tant que peuples et nations, les peuples autochtones sont des acteurs politiques distincts aux niveaux local, national, européen et international. A ce titre, ils participent à un large éventail d’élaboration de normes et leurs contributions aux processus onusiens sont largement reconnues dans le monde. C’est bien là la preuve d’une manifestation de leur droit « externe » à l’autodétermination.
On peut donc se demander pourquoi de nombreux états refusent de leur accorder ce statut de « peuples » à part entière au regard du droit international en rejetant, notamment, l’idée que le droit fondamental à l’autodétermination, tel qu’affirmé dans l’article 1 des Pactes internationaux des droits de l’homme, s’applique aux peuples autochtones au même titre qu’aux autres peuples. Une telle attitude sous-tend une forme de « discrimination raciale » au sens de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Il est pourtant crucial de comprendre que le déni des droits de l’homme des peuples autochtones, y compris le droit à l’autodétermination, est une cause profonde et un facteur contributif important des graves problèmes sanitaires et socio-économiques qui sévissent dans plusieurs communautés et nations autochtones. La communauté médicale reconnaît ainsi de plus en plus fréquemment le lien de causalité entre le déni des droits fondamentaux et les conséquences néfastes pour la santé. Si l’on n’y met pas fin, cette dynamique négative continuera de miner gravement l’intégrité de nos familles, de nos communautés et de nos nations. Les tentatives continues des états de dénier nos droits fondamentaux ont des conséquences graves qui vont bien au-delà des 300 millions d’autochtones du monde.
Cette discrimination est incompatible avec la véritable démocratie. Elle est aussi diamétralement contraire aux Objectifs et Principes de la Charte des Nations Unies que tous les États membres sont juridiquement tenus de faire respecter. Ces Objectifs exigent des mesures pour « développ[er] et [ ... ] encourager le respect des droits de l'homme » (Article 1, paragraphe 3) et non pour saper ces droits. De plus, l'obligation de promouvoir le respect des droits fondamentaux doit être fondée sur « le respect du principe de l'égalité des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes » (Article 55, paragraphe c). Le défaut de se conformer à ces obligations tout à fait fondamentales met en péril l'intégrité de la Charte des Nations Unies et du système onusien lui-même. Il a une incidence négative sur le régime international des droits et libertés dans son ensemble.
Le droit d'être différents fait partie de nos droits fondamentaux. Ce droit est nécessairement complémentaire à nos droits à l'égalité et à la non-discrimination. Il montre clairement que pour parvenir à l'égalité, il peut souvent être nécessaire de traiter les peuples autochtones différemment. Toutefois, cette différence ne saurait servir de prétexte à la discrimination raciale.
Alexis Tiouka
Juin 2007