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Chroniques

Le Procès de l’éducation à la baguette
par Frédéric Farine

Vendredi en début de soirée à Cayenne, devant une salle bondée, et après un éreintant défilé de comparutions immédiates, Dominique Pannetier, le président du tribunal correctionnel, a mis en délibéré au 15 décembre, le jugement du procès de l’aide-maternelle accusée de « violences sur mineur de moins de 15 ans avec une règle en bois et en plastique et par une personne ayant autorité » selon le Parquet, à l’initiative des poursuites. L’avocat général a requis trois mois d’emprisonnement avec sursis et 4 ans d’interdiction d’exercer une activité avec prise en charge de mineurs

A l’audience, l’assistance s’avère essentiellement féminine. « Nous sommes là pour soutenir notre collègue » me confie, une jeune femme, la trentaine. Les gens sont assis en rangs serrés voire debout, la plupart depuis 14 heures, l’horaire prévu, selon le Parquet, pour le début du procès de Sidonie Gaspard, l’ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) poursuivie pour violences sur enfant. Il faudra en fait attendre le jugement de près d’une dizaine de comparutions immédiates : le procès d’un homme d’une trentaine d’années interpellé pour avoir ingéré volontairement plus de 300 grammes de cocaïne, un Saint-laurentais accro au crack qui exhibe ses parties génitales et vole constamment son voisinage, une jeune femme surprise en flagrant délit de transport d’une valise contenant de la cocaïne… Les affaires de l’après-midi tournent toutes ou presque autour de dérives liées à la consommation et au trafic de drogue : « A Saint-Laurent c’est facile quand on veut transporter de la cocaïne » lâchera l’un des jeunes accusés.

Vers 16h45, le procès de l’aide-maternelle débute. Accusée de violences avec un objet sur

Leurs déclarations
à l’issue de l’audience

Maître Muriel Prévot,
avocat de la partie civile :
« Pour moi la dame est coupable, elle a pété les plombs, elle reconnaît avoir secoué l’enfant, elle est désignée expressément par plusieurs autres enfants, leurs témoignages concordent. »

Maître José Lama,
avocat de la défense :
« Avant d’être saisi de ce dossier, j’entendais la rumeur qui avait déjà condamné cette dame. Lorsque je suis rentré dans ce dossier, elle m’a dit que ce n’est pas elle. Il y avait vingt-huit élèves dans cette classe, dix ont été interrogés, trois disent : ‘oui elle m’a tapé’, on ne peut pas se baser là-dessus .»

Alexandre et Déborah Proud, parents de la victime :
« Nous avons l’impression d’être les bourreaux dans cette affaire. On se sent un peu seuls, tandis que l’Atsem, on sent qu’elle est vraiment soutenue. Nous avons essayé d’aller voir la fédération des parents d’élèves, nous n’avons pas été suivis. A un moment, on a eu peur aussi, on a essayé de protéger notre fils. L’enfant va bien aujourd’hui. Dans sa nouvelle école, il a changé du tout au tout. On espère que cela serve à quelque chose… »

Jérémy, 3 ans, Sidonie Gaspard, 51 ans, est appelée à la barre. Dominique Pannetier rappelle les faits. Le 29 septembre 2006, Alexandre et Déborah Proud, partie civile dans ce procès, découvrent de larges traces de coups dans le dos de leur fils de trois ans, Jéremy, au moment de lui donner un bain à son retour de l’école Joséphine Horth de Cayenne. Le 30 septembre ils portent plainte. L’enquête s’oriente rapidement vers Sidonie Gaspard, ATSEM à Joséphine Horth.

« Je l’ai secoué, je ne l’ai pas tapé »

A la barre, l’accusée demande le concours d’un interprète pour pouvoir s’exprimer en créole parce que c’est dans cette langue, dit-elle, qu’elle se sent « le plus à l’aise ». Le Président Pannetier rétorque : « vous avez réussi un concours de la fonction publique. L’important est que l’on se comprenne ». Madame Gaspard confie avoir commencé comme agent de service dans les écoles, une fonction qu’elle a du quitter, selon elle, à cause d’une allergie aux produits nettoyants.

« Je surveille quand ils dorment » : c’est ainsi que Sidonie Gaspard présente sa fonction d’Atsem. Le 29 septembre 2006, l’accusée raconte s’être occupée de la classe de Jérémy, d’abord vers 10 heures, la directrice chargée de cette classe le matin ayant du s’absenter pour recevoir des parents. « Il était agité. Je l’ai secoué et je l’ai mis debout près du tableau » raconte à la barre l’accusée en évoquant Jérémy avant de répéter « je ne l’ai pas tapé, je ne l’ai pas tapé ». Sidonie Gaspard dit avoir par la suite emmené l’enfant voir la directrice. Elle reprend la même classe après la cantine, de 12h 30 à 15h pour la sieste. L’instituteur chargé de cette même classe l’après-midi, expliquera aux enquêteurs, avoir trouvé un Jérémy « refermé sur lui-même, alors que d’habitude c’est un enfant vif, un peu agité qui a du mal à rester en place ». La défense fait citer comme témoin une collègue de travail de l’accusée, Marie-Rose Alberte, qui s’occupe de la circulation devant l’école. « Dans l’enquête vous avez dit que madame Gaspard était une personne autoritaire » souligne le président Pannetier au témoin « Autoritaire ce n’est pas le mot… » répond Marie-Rose Alberte qui dit avoir emmené Jérémy à la directrice ce matin là, contredisant en cela les propos de l’accusée.

La fédération des parents d’élèves s’exprime

Christian Porthos :
« J’espère fortement que ce procès servira d’exemple »

La fédération des parents d’élèves n’était pas au procès de Sidonie Gaspard vendredi soir. Nous avons interrogé Christian Porthos sur les raisons de cette absence. Le président du conseil départemental des parents d’élèves de la FCPE Guyane donne sa position sur ce dossier :
« Nous avons des statuts et une position très clairs : nous condamnons toute forme de violence, de maltraitance, mais c’est une affaire très bizarre, nous avons du mal à nous positionner, d’autant plus que nous n’avons pas été saisis officiellement. La mère est venue me voir, quelques jours après les faits, je n’ai pas pu la recevoir sur le champ, alors elle est partie. Donc, je suis cette affaire de loin. Il y a eu le procès vendredi qui a été mis en délibéré… En tant que président de la fédération, je réaffirme que ce n’est ni par la force, ni par la violence qu’on s’impose aux enfants, et que si la personne est responsable, il faut que la justice fasse son travail. Aucun parent n’aurait accepté que son enfant soit battu y compris le maire de Cayenne (*). Il y a un gros problème de formation des Atsem même si maintenant cela s’améliore puisqu’elles sont recrutées avec un CAP petite enfance. Mais il y a les Atsem de la vieille école qui ont parfois été titularisées par les communes sur la pression des syndicats (…) Si la personne poursuivie par la justice a admis avoir secoué l’enfant, ne serait-ce que cela, elle n’avait pas à le faire. Il faut que tout cela cesse et que les gens se mettent autour d’une table sur ce sujet ; il faut réinstaurer le dialogue entre les parents, la communauté éducative, les Atsem. J’espère fortement que ce procès servira d’exemple et que des solutions seront trouvées pour l’amélioration des conditions d’accueil et de vie de l’enfant à l’école. Car si l’enfant, déjà confronté parfois à des conditions difficiles chez lui, se retrouve encore en insécurité dès la maternelle, où trouve-t-il la sécurité dans sa vie ?»

(*) : Début octobre, le déclenchement de l'enquête judiciaire avait provoqué un mouvement de protestation des Atsem à Cayenne. Celles-ci avaient alors été reçues par le maire de la ville Jean-Claude Lafontaine qui avait indiqué aux médias comprendre « le traumatisme psychologique des Atsem ».

Un bâton nommé bonbon

Outre le témoignage de Jérémy, les chefs d’accusation s’appuient sur les déclarations de plusieurs autres élèves de trois ans de la même classe Malcom, Steven, Alexandra et Yohan, lesquels, après avoir reconnu Sidonie Gaspard sur des photographies, affirment l’avoir vu frapper des enfants à l’école notamment avec un objet appelé « bonbon ». « C’est tout de même étonnant d’appeler bonbon une règle en bois, un bonbon c’est plutôt un mot doux, d’autant plus que dans les écoles on en donne à la fin de la journée pour récompenser les enfants » note le Président. « J’ai un bâton marron que j’appelle bonbon » se défend l’accusée « je frappe avec ce bâton sur la table, je menace : « attention bonbon, on reste sage ! » mais je ne tape pas les enfants avec ». Selon le procès verbal des déclarations d’Alexandra, âgée de 3 ans et 5 mois au moment des faits, l’accusée aurait frappée Jérémy « dans le dos (…) avec la palette bonbon, elle a tapé ». Pour Muriel Prévôt, l’avocate de la partie civile : « Cet enfant a reçu des coups. Il est parti de chez lui sans rien. Il s’est passé quelque chose à l’école. L’enfant a dit c’est « Tatie » ⁽¹⁾. L’accusée a d’abord dit qu’elle n’avait rien fait avant de reconnaître avoir secoué l’enfant. Les seuls témoins qui étaient dans la classe, ce sont les enfants. Ne pas croire en la culpabilité de l’accusée reviendrait à considérer que tous les enfants ont menti. Jérémy a du être suivi par un pédo-psychiatre ». L’avocat des parents réclame 2 500 euros pour le préjudice plus 1 000 euros au titre des frais de procédure. Selon l’avocat de la défense, maître José Lama qui, lui, demande la relaxe ⁽²⁾ : « Ce dossier manque d’investigations. On s’est focalisé sur une personne. Des témoignages d’enfants de 3 ans, ne peuvent être traités comme ceux d’adultes. Il n’est pas démontré que c’est madame Gaspard qui a asséné les coups ». Maître Maryse Sagne, l’autre défenseur de l’accusé, renchérit : « C’est un dossier vide, bidon ! Une juridiction ne peut se contenter de déclarations d’enfants de trois ans. On bâtit un dossier d’accusation sur la parole de bouts de chou (…) Oui madame Gaspard est sévère, oui elle est autoritaire, elle a un bâton pour rappeler à l’ordre mais la lumière n’est pas faite ».

«Pourquoi ? C’est l’affaire du siècle ?»

Le ministère public, lui, conclut à la culpabilité de l’accusée : « Madame Gaspard a un mobile, elle l’a dit : ‘l’enfant était énervé, je l’ai secoué’ » souligne l’avocat général dans son réquisitoire avant d’ajouter : « quand on voit les traces sur le dos du petit Jérémy, il y a un véritable traumatisme. Une ITT (incapacité temporaire de travail) de 3 jours et 5 jours de repos, ce n’est pas rien pour un enfant de 3 ans (…) Vous avez un ensemble de déclarations concordantes d’un côté, et de l’autre des déclarations contradictoires et incohérentes. ». L’avocat général requiert trois mois d’emprisonnement avec sursis et 4 ans d’interdiction d’exercer une activité avec prise en charge de mineurs. Le président Pannetier met l’audience en délibéré au 15 décembre provoquant des remous dans la salle : « Pourquoi ? C’est l’affaire du siècle ? » fuse alors de l’assistance. « On nous a dit de manière véhémente que ça fonctionnait comme ça en Guyane depuis toujours » confient les parents de Jérémy à l’issue de l’audience « alors qu’aujourd’hui, notre fils a changé d’école et il se sent très bien. Notre plainte, c’est plutôt pour que ça ne se reproduise plus ».

(1) Nom communément employé pour désigner les Atsem à Cayenne.
(2) L’avocat de la défense a aussi déposé une exception de nullité concernant les certificats médicaux, selon lui imprécis, autorisant la garde à vue de l’accusée.

Frédéric Farine
frederic.farine@hotmail.fr

19 novembre 2006

Voir aussi dans les jodla :

05-10-2006 : Coïncidences
15-10-2006 : Le fond et la forme : la violence à l'école

Décembre 2006 : L'aide maternelle a été jugée responsable des faits qui lui étaient reprochés, et condamnée à trois mois de prison avec sursis, deux ans d'interdiction d'exercer son métier, et à payer 1600 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime, ainsi que 800 euros de frais de justice.

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