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10/12/13
Taxe sur les activités polluantes : la Guyane épargnée

Rodolphe ALEXANDRE, Président de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral se félicite de l’adoption de la modulation à la baisse de la taxe générale sur les activités polluantes pour la Guyane.

Il remercie de leur soutien Mme Berthelot et Monsieur Patient, ayant permis l’adoption à l’Assemblée de l’Amendement N°64 du Projet de Loi de Finance Rectificatif 2013, après avoir été déjà adopté au Sénat la semaine précédente.

Elaboré au départ par la CACL, cet amendement visant à moduler la taxe générale sur les activités polluantes, en Guyane et à Mayotte, a été soutenu par l’ensemble des intercommunalités, des députés et des sénateurs de ces deux départements. Il a été
fortement relayé par le Ministère de l’Outre-Mer, que le Président de la CACL remercie
à ce titre.

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes est une taxe perçue par l’Etat sur la mise en décharge. Celle-ci est répercutée sur le budget des collectivités de Guyane et de Mayotte, sur lesquels elle pèse très fortement grevant les budgets de fonctionnement dans le domaine des déchets (déchetteries, tri sélectif…).

L’amendement permet de diviser par 3 la taxe versée sur les tonnes de déchet mises en décharge pour le littoral guyanais, laquelle sera désormais de 10€ la tonne contre 30€, et par 10 à 30 pour les secteurs non reliés par voie terrestre, passant à 3€ la tonne.

Cette mesure de justice fiscale était attendue de longue date et fait suite à des efforts conjugués de la CACL d’une part, mais aussi d’un très grand nombre d’acteurs politiques guyanais, et démontre ainsi la capacité à faire valoir notre contexte et peser ensemble sur les décisions nationales.

Rodolphe ALEXANDRE
Président de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane