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05/12/13
Concertations sur le prix des carburants

La concertation relative aux projets de textes concernant le dispositif de régulation des prix des carburants
Suite au communiqué publié mardi par l’intersyndicale des gérants de stations-services des départements des Antilles et de Guyane et aux déclarations de l’un de ses responsables, il convient de préciser que :

• Le gouvernement est allé au-delà de ses obligations légales en matière de transparence. Cette démarche d’ouverture conduit à corriger les affirmations de l’intersyndicale. En effet, même si la loi ne prévoit une consultation officielle que sur les projets de décrets, les projets d’arrêtés de méthode, qui complètent les projets de décrets sur la régulation du secteur des
carburants, ont bien été transmis - comme c’est l’usage - à l’Autorité de la concurrence, comme ils ont d’ailleurs été transmis aux opérateurs dans le cadre de la concertation. Dans son avis, l’Autorité a simplement réitéré un souhait ancien, déjà exprimé en 2010, de pouvoir être compétente sur les futurs arrêtés une fois que ceux-ci auront été arbitrés. Le texte de l’avis est parfaitement clair sur ce point : « L’Autorité de la concurrence rappelle le souhait qu’elle avait formulé en 2010 d’être consultée pour avis sur les futurs arrêtés interministériels qui complèteront le dispositif de régulation des carburants en outre mer ».

• La concertation n’a jamais cessé au sujet des projets de textes en Guyane. En premier lieu, les 19 et 21 novembre dernier, deux réunions rassemblant le groupement des gérants de stations service de la Guyane puis aussi la SARA, les grossistes et l’intersyndicale ont permis d’examiner les demandes concrètes formulées par les intervenants et d’identifier les réponses susceptibles d’y être apportées. En second lieu, une réunion s’est tenue le 2 décembre dernier autour du Préfet pour approfondir l’échange et conforter d’éventuelles pistes de travail en commun. Enfin, il est prévu le jeudi 5 décembre un nouvel échange toujours sous l’égide du Préfet pour poursuivre le travail engagé. Ce calendrier soutenu démontre la volonté de l’Etat d’être constamment à l’écoute des revendications et propositions des partenaires comme d’expliquer le dispositif des projets de textes et les avancées qu’ils autorisent.

Source : Préfecture de Guyane