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05/10/13
La Fédération de Guyane du Parti Socialiste approuve l'amendement Berthelot

La fédération du Parti Socialiste de Guyane se réjouit du renforcement de l’arsenal législatif de lutte contre l’orpaillage illégal et la pêche illicite.

En réponse à la radicalisation de l’activité aurifère illégale et de la pêche illicite au cours des dernières années en Guyane et en conformité avec les préconisations de la mission interministérielle mandatée par le Gouvernement, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité des articles renforçant le dispositif répressif existant.

Avec l’adoption de l'article 12, il sera désormais obligatoire de déclarer en préfecture la détention de mercure, concasseurs et corps de pompe et d’avoir toujours en sa possession le récépissé ou sa copie en cas de contrôle des autorités. Le contrevenant s’exposera à la confiscation du matériel, deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

L'article 13 permet au juge des libertés et de la détention de prononcer la destruction des embarcations dépourvues de pavillon et ayant servi à de la pêche illégale. Cela évite ainsi que les pêcheurs illégaux viennent récupérer les « tapouilles », objets du délit, et puissent continuer leurs activités délictueuses.

Chantal Berthelot a défendu en outre en séance un nouvel amendement destiné à qualifier l’orpaillage illégal de crime en bande organisée. Cet amendement met en exergue l’imbrication forte entre le délit d’orpaillage en bande organisée et différentes formes de criminalité structurée, qu’il s’agisse des filières d’approvisionnement, de la prostitution ou du trafic d’arme par exemple, fait suite notamment aux recommandations du rapport d’inspection interministérielle relatif à la protection du territoire national de Guyane de juin 2013.

Dans la pratique, il étend de 48 à 96 heures le délai de garde à vue en Guyane pour les orpailleurs illégaux. Les « garimpeiros », loin d’être des individus isolés appartiennent à de vastes réseaux mafieux ayant des ramifications hors de notre territoire. Cela donnera le temps nécessaire aux forces de l'ordre pour ramener les suspects interpellés dans la jungle vers les locaux adéquates pour procéder aux interrogatoires et ainsi mieux instruire les dossiers.

La Fédération socialiste de Guyane se félicite de l’étroite collaboration entre Chantal Berthelot, le Gouvernement, et en premier lieu le Ministre des Outre-Mer Victorin Lurel, et les membres du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen. Il est le fruit d’un long combat mené par la députée de Guyane. Les forces de l’ordre seront ainsi dotées d’un arsenal juridique pertinent pour lutter plus efficacement contre le développement de l’orpaillage illégal et de la pêche illicite en Guyane.