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25/06/13
Police de l'environnement au PAG

Le Procureur de la République, Ivan AURIEL, le Président du Parc amazonien de Guyane, Hermann CHARLOTTE et le directeur de l’Etablissement public du Parc amazonien de Guyane, Frédéric MORTIER signeront un protocole d’accord relatif à la mission de police de l’environnement, ce mercredi 26 juin 2013 à 16 heures au siège du Parc amazonien de Guyane, 1 rue Lederson à Rémire-Montjoly.
A cette occasion sera présentéé la Brigade nature du Parc amazonien de Guyane.
Créé le 27 février 2007, le Parc amazonien de Guyane a pour mission de protéger les patrimoines naturels et culturels sur un territoire de 3,4 millions d’hectares au sud de la
Guyane. Ses agents ont notamment la responsabilité de veiller à l’intégrité des milieux naturels et d’assurer la police de l’environnement.

Le Parc amazonien de Guyane (PAG) compte une vingtaine d’agents commissionnés-assermentés pour assurer ses missions de police. Un grand nombre de ces agents est issu des communes du territoire concerné par le PAG. L’objectif est, d’une part, de faire de la pédagogie auprès des populations concernées mais aussi de renforcer les capacités de surveillance du territoire notamment au regard de l’orpaillage illégal, il s’agit également de faire de ces agents des relais du droit auprès de leurs communautés.
Une politique pénale a été définie au travers de ce protocole d’accord avec le Parquet qui sera signé par le Procureur de la République et le Directeur du Parc amazonien de Guyane ce mercredi 26 juin 2013.
L’objet de ce protocole est de formaliser des propositions sur les réponses pénales à réserver aux infractions commises sur le territoire du Parc amazonien de Guyane (en zone coeur et zone de libre adhésion), selon plusieurs critères : la nature de l’infraction, les priorités d’intervention fixées par le PAG en concertation avec ses partenaires : ONF, ONCFS, Gendarmerie, PAF…, le dommage à l’environnement.
Le protocole porte également sur des instructions générales du Parquet concernant les modalités relatives à la recherche et à la constatation des infractions par les agents commissionnés et assermentés du Parc amazonien de Guyane exerçant sous l’autorité du Procureur de la République.

Source : Parc amazonien de Guyane