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06/05/13
Débrayage de solidarité du Sgen-Cfdt

Insuffisances du pilotage académique : les dettes sociales des EPLE en exemple.
La mise en œuvre de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, en particulier dans son article article 7 III 5 (modifiant l'article L. 5134-21-2 du Code du travail) qui dispose qu’il « ne peut être attribué d'aide à l'insertion professionnelle lorsque l'employeur n'est pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales» a révélé l’ampleur de la question des dettes des EPLE.
Parts patronales et/ou salariales non versées, taxations d’office, majorations et pénalités concernent un nombre non négligeable d’entre eux, pour des sommes parfois très importantes.
Force est de constater que ce dossier révèle une inconscience trop partagée des employeurs publics de leurs obligations d’employeurs privés et des risques qu’ils encourent en cas de leur non-respect. Les commentaires entendus, laissant comprendre qu’il est normal que, d’insuffisances de l’URSSAF en turn-over des gestionnaires et transmissions orales « les dettes se perdent » laissent pantois ! ... lire la suite (pdf)