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04/02/13
Conseil municipal ordinaire à Matoury

Le Maire de la Commune de MATOURY a l’honneur de porter à la connaissance de ses administrés que le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire, le Mardi 05 Février 2013 à 17 h 30 dans la salle des délibérations de l’hôtel de ville.

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 FEVRIER 2013 A 17 H 30

ORDRE DU JOUR

POINT I
LE CASINO DE MATOURY – CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

POINT II
PRINCIPE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF PORTANT SUR TROIS HECTARES ENVIRON A DETACHER DE LA PARCELLE COMMUNALE AE 212 DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO

POINT III
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013

POINT IV
MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT CEINTURAGE STREET PARK DE ZENITH

POINT V
DEMANDE DE FINANCEMENT « FACE (FONDS D’AMORTISSEMENT DES CHARGES D’ELECTRICITE) » POUR LE LOTISSEMENT JARRY

POINT VI
DEMANDE DE FINANCEMENT « FACE (FONDS D’AMORTISSEMENT DES CHARGES D’ELECTRICITE) » POUR L’ELECTRIFICATION DU SECTEUR MACRABO

POINT VII
APPROBATION DU CRACL 2012 DE LA SEMSAMAR – AMENAGEMENT DE BALATA AB 12 (Bilan 2011)

POINT VIII
ZAC DE CONCORDE – APPROBATION DU CRACL 2012 DE LA SEMSAMAR – PROROGATION DU PRET GAIA – AVENANT N°1 A LA CONCESSION D’AMENAGEMENT

POINT IX
LANCEMENT DU PROJET DE REHABILITATION ET DE VALORISATION DE L’USINE DE LAMIRANDE

POINT X
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

POINT XI
DENOMINATIONS DES VOIES - REGULARISATION

POINT XII
AVIS DE LA VILLE DE MATOURY SUR LES TRAVAUX DE DRAINAGE DE LA PLATEFORME AERONAUTIQUE

POINT XIII
DEMANDE DE SUBVENTION – Association BOIS CANON

POINT XIV
DEMANDE DE SUBVENTION – ASSOCIATION DIAMOND HEART PRODUCTION