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17/12/12
Conseil municipal à Matoury le 17 décembre

Le Maire de la Commune de MATOURY a l’honneur de porter à la connaissance de ses administrés que le Conseil Municipal se réunira en séance extraordinaire, le Lundi 17 Décembre 2012 à 17 h 30 dans la salle des délibérations de l’hôtel de ville.

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 DECEMBRE 2012 A 17 H 30

ORDRE DU JOUR

POINT I LE CASINO DE MATOURY – CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

POINT II PRINCIPE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF PORTANT SUR TROIS HECTARES ENVIRON A DETACHER DE LA PARCELLE COMMUNALE AE 212 DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO

POINT III PLAN DE FINANCEMENT DU PORTIQUE DE LEVAGE – PORT DU LARIVOT

POINT IV GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 215 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE MAYA - MATOURY

POINT V GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 125 LOGEMENTS SITUES AU QUARTIER DU LARIVOT A MATOURY