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24/11/12
Consultation sur le décret relatif au bouclier qualité prix

Victorin Lurel lance la consultation sur le décret relatif au « bouclier qualité prix »

La loi relative à la régulation économique outre-mer a été promulguée par le président de la République le 20 novembre et publiée le 21 novembre au journal officiel, soit 5 jours après son adoption définitive par les deux assemblées.
Conformément à l’engagement pris devant le Parlement et auprès des élus, le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a d’ores et déjà lancé le processus de consultation des collectivités locales, nécessaire à la préparation du décret relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L. 410-5 du code de commerce, également appelé « bouclier qualité-prix ».

Le gouvernement a souhaité agir vite afin de donner une traduction immédiatement concrète à la loi, évitant ainsi le précédent fâcheux de la LODEOM de 2009, dont certains décrets d’application n’avaient été pris qu’après un délai de 18 mois.

Le respect du calendrier sur lequel le ministre des Outre-mer s’est publiquement engagé doit permettre d’atteindre l’objectif initialement fixé d’une conclusion des négociations au cours du mois de février 2013, pour une application du bouclier qualité-prix dès la première année d’entrée en vigueur de la loi.

Le texte du projet de décret relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L. 410-5 du code de commerce sera disponible sur le site Internet du ministère des Outre-mer www.outre-mer.gouv.fr ainsi que sur le site de chaque préfecture des territoires concernés.

Source : Ministère des Outre-mer