Boîtes aux lettres

Conditions d'utilisation

Courrier des lecteurs

Petites annonces

Emploi / Formation

Covoiturage

Infos citoyennes

Communiqués

Infos citoyennes

15/11/12
Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Victorin LUREL salue le consensus qui a permis l’adoption définitive de la loi de régulation économique outre-mer

Le ministre des Outre-mer, Victorin LUREL, fait part de sa satisfaction après l’adoption définitive par les députés du projet de loi de régulation économique dans les outre-mer.

Le ministre des Outre-mer salue le consensus qui a prévalu sur ce projet de loi durant son examen aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale et qui a permis son adoption sans opposition, les députés UMP ayant choisi l’abstention constructive ou le vote favorable.

Ce texte donne à l’Etat, et plus largement aux pouvoirs publics, les moyens de réguler dans les outre-mer les marchés en situation de monopole ou qui présentent des dysfonctionnements entravant la concurrence au détriment du consommateur.

Parmi ses dispositions innovantes, le « bouclier qualité-prix », engagement pris par le chef de l’Etat envers les outre-mer, sera mis en œuvre dès la promulgation de la loi, le ministre ayant indiqué que le décret serait très rapidement transmis aux collectivités locales pour avis.

Ce dispositif, qui instaure dans chaque territoire, sous l’égide des préfets, des négociations annuelles obligatoires autour d’un panier-type de produits de grande consommation afin d’en modérer les prix, devrait entrer en application dès le début 2013.