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05/11/12
Ville de Matoury

Le Maire de la Commune de MATOURY a l’honneur de porter à la connaissance de ses administrés que le Conseil Municipal se réunira en séance extraordinaire, le Mercredi 07 novembre 2012 à 17 heures dans la salle des délibérations de l’hôtel de ville.

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 07 NOVEMBRE 2012 A 17 H 00

ORDRE DU JOUR

POINT I MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME SUR LE SECTEUR IIAU DU PROGT

POINT II MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME SUR LE SECTEUR IIAU DE OUEST-BOURG

POINT III PROPOSITION AU PREFET DE LA CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) A COGNEAU-LAMIRANDE

POINT IV REPRISE DE LA PROCEDURE D’ADRESSAGE DE LA VILLE DE MATOURY

POINT V DENOMINATION DES VOIES

POINT VI REVALORISATION DE SALAIRE DES AGENTS RECENSEURS – RECENSEMENT DE LA POPULATION – ENQUETE 2013

POINT VII ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’OBSERVATOIRE REGIONAL DE L’AIR AU TITRE DE L’ANNEE 2012

POINT VIII PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ARTS MARTIAUX

POINT IX CREATION D’UN CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE / FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

POINT X ARBRE DE NOEL DES PERSONNES AGEES 2012