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28/10/12
Ville de Matoury

Le Maire de la Commune de MATOURY a l’honneur de porter à la connaissance de ses administrés que le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire, le Mercredi 31 Octobre 2012 à 17 heures dans la salle des délibérations de l’hôtel de ville.

ORDRE DU JOUR

POINT I APPROBATION DU CRACL 2012 DE LA SEMSAMAR – ZAC DE COTONNIERE

POINT II RHI DE COTONNIERE AB 62 – ENGAGEMENT DE LA 3ème ET DERNIERE PHASE OPERATIONNELLE

POINT III CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA MISSION D’ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION URBAINE (OPCU) RELATIVE AU PROJET DE RENOVATION URBAINE DE MATOURY SUITE A L’ANNULATION DU PREMIER MARCHE

POINT IV DECLARATION D’INFRUCTUOSITE DE LA CONSULTATION DES PRESTATAIRES POUR L’ASSISTANCE A L’ELABORATION ET A L’ANIMATION POUR LA DEMARCHE AGENDA 21 DE LA VILLE DE MATOURY

POINT V CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE LOT 05 « ECLAIRAGE ET ADDUCTION EN EAU POTABLE » DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA 2ème ENTREE DE LA VILLE DE MATOURY

POINT VI PRINCIPE DE CESSION D’UN HECTAR SUR LA PARCELLE COMMUNALE AX4 POUR LA REALISATION D’UNE PISTE DE BMX

POINT VII PRINCIPE DE CESSION FONCIERE POUR L’IMPLANTATION D’UNE DECHETTERIE COMMUNAUTAIRE SUR LA PARCELLE AM 16

POINT VIII RELANCE DU PROJET D’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR LA COMMUNE : ADOPTION DU BUDGET PREVISIONNEL

POINT IX 95ème CONGRES DES MAIRES DE FRANCE

POINT X PROPOSITION DE REVISION DES TARIFS DE LA MEDIATHEQUEPOINT XI VENTE « ACTES DE COLLOQUE – BM 2010 » A L’OFFICE DE TOURISME

POINT XII MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT – OPERATION « EQUIPEMENT OTM »

POINT XIII FIXATION DU LOYER DU LOGEMENT DE FONCTION TYPE F4 SITUE A L’ECOLE PRIMAIRE DE BALATA