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20/09/12
Ville de Matoury

Le Maire de la Commune de MATOURY a l’honneur de porter à la connaissance de ses administrés que le Conseil Municipal se réunira en séance extraordinaire, le Lundi 24 septembre 2012 à 17 h 30 dans la salle des délibérations de l’hôtel de ville.

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012 A 17 H 30

ORDRE DU JOUR

POINT I MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°37/12/SG/SU RELATIVE A LA CESSION DE 9HA 99A 55CA A DETACHER DE LA PARCELLE DI 8

POINT II REALISATION D’UN NOUVEL ACCES AUX SENTIERS DE LAMIRANDE DEPUIS LE PROGT ET FERMETURE DE L’ACCES ACTUEL

POINT III DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNAL DES IMPOTS DIRECTS

POINT IV REGULARISATION LOTISSEMENT BALATA – VENTE DE LA PARCELLE AD 108 A MONSIEUR BRICE

POINT V PRINCIPE DE CESSION DE 329 M² A DETACHER DE LA PARCELLE COMMUNALE AH 1221 ET AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D’UN LOCAL TECHNIQUE France TELECOM

POINT VI VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’EMDM ET APPROBATION DES NOUVEAUX TARIFS

POINT VII GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA REALISATION DE LA ZAE DE COPAYA

POINT VIII CONTRAT ENFANCE – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS (SOLDE EXERCICE)

POINT IX DEMANDE DE SUBVENTON – RTI

POINT X DEMANDE DE SUBVENTION – LIGUE GUYANAISE DE SCRABBLE

POINT XI DEMANDE DE SUBVENTION – COMITE MISS GUYANE

POINT XII DEMANDE DE SUBVENTION – COSPCM – ARBRE DE NOEL

POINT XIII DEMANDE DE SUBVENTION – COSPCM

POINT XIV DEMANDE DE SUBVENTION – MEJEP (MATOURY ESPACE JEUNESSE EUROPE PLUS)

POINT XV AIDE A LA FORMATION – MME THEGAT MEDELICE

POINT XVI AIDE A LA FORMATION – M. LACORDELLE GUILLAUME

POINT XVII DEMANDE DE SUBVENTION – ILLUMINATION DE LA VILLE