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29/07/12
Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Le ministre des outre-mer salue des avancées très significatives en matière de convergence des tarifs de téléphonie mobile entre l’Hexagone et les départements des outre-mer
Alors que les tarifs de téléphonie mobile figurent de longue date parmi les exemples de
pratiques discriminatoires envers les Outre-mer considérés comme des territoires étrangers, le
ministre se réjouit de l’annonce par l’Autorité de régulation des communications électroniques et postales (ARCEP) d’un projet de décision qui devrait favoriser l'inclusion dans les forfaits métropolitains des appels vers les mobiles ultramarins.

Dans ce projet de décision qui pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2013 à l’issue d’une
période de consultation publique, l’ARCEP propose de retenir « un plafond de tarif de terminaison d'appel vocal mobile égal à 1 centime d'euro par minute, applicable au 1er janvier
2013 » aux principaux opérateurs des zones Antilles – Guyane et Réunion – Mayotte.

L’autorité de régulation estime que « ce niveau de tarif crée les conditions économiques d'un
développement des offres d'abondance pour les communications mobiles ultramarines ainsi que pour les communications au départ de lignes fixes et à destination des mobiles ». Elle conclut que « la réduction de l'écart entre les terminaisons d'appel mobiles ultramarines et métropolitaines (qui ne serait plus que de 0,2 centime d'euro par minute) devrait favoriser l'inclusion dans les forfaits métropolitains des appels vers les mobiles ultramarins ».

Ce projet de décision ouvre la voie à la satisfaction d’une revendication formulée de longue
date par les élus des régions des outre-mer et par plusieurs associations. Il va dans le sens de
l’un des 30 engagements pour les outre-mer du président de la République, qui indiquait vouloir aligner progressivement le prix des télécommunications entre les DOM et l’Hexagone.

Victorin LUREL se réjouit, par ailleurs, qu’à l’issue d’un entretien vendredi avec le Pdg de
France Télécom-Orange mené dans le cadre des concertations ouvertes avec les acteurs économiques des outre-mer, Stéphane Richard s’est montré sensible aux préoccupations du
gouvernement en matière de lutte contre la vie chère et a manifesté son intention de formuler
dans les prochaines semaines de nouvelles offres en matière de téléphonie mobile à destination des Outre-mer.