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15/06/12
Conseil Régional, Conseil Général et CCIRG

Cayenne, le vendredi 15 juin 2012

MOTION
des Elus et Socioprofessionnels de Guyane relative à la
SUSPENSION DES PERMIS EXPLORATOIRES D’HYDROCARBURES
à l’intention du Président de la République et du Premier Ministre

Le Conseil régional, représenté par Rodolphe Alexandre,

Le Conseil général, représenté par Fabien Canavy,

La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Guyane, représentée par Jean-Paul
Le Pelletier,

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat, représentée par Harry Contout,

La CGPME, représentée par Jocelyn Médaille,

L’Association des Moyennes et Petites Industries, représentée par Bernard Boullanger,

Le MEDEF, représenté par Stéfane Lambert,

La FEDOMG, représentée par Gauthier Horth,

ainsi que l’Ensemble des Elus et Socioprofessionnels de Guyane désireux de contribuer
au développement économique de la Guyane

***

VU l’engagement pris par le candidat François Hollande lors de sa venue en Guyane, le 16 janvier 2012, de « veiller à ce que, par la fiscalité, par les redevances, cette future exploitation du pétrole et les travaux d’exploration qui précèderont l’exploitation des premiers gisements soient profitables en large part à la Guyane » ;

VU l’annonce émanant du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable de la non-délivrance des autorisations d’exploration notamment pour les forages exploratoires qui doivent être lancés par le Groupe Shell en juin 2012 au large des côtes guyanaises ;

VU les motifs avancés par le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable pour justifier sa décision, à savoir, sa volonté de procéder à un « travail en profondeur sur la manière dont sont instruites et validées les demandes de permis d’exploration d’hydrocarbures » et à une refonte du code minier ;

CONSIDERANT que ce travail de remise à plat ne saurait en aucun cas constituer un préalable
au lancement de la prochaine campagne de forages exploratoires, sous peine de représenter un coup d’arrêt définitif à ce projet ;

REGRETTENT le caractère unilatéral de la décision prise par le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable, sans la moindre concertation avec les Elus locaux ni la moindre transmission d’information à leur intention ;

DEPLORENT la mise en péril du plus grand espoir en termes de développement économique,
de développement infrastructurel, de création d’emplois directs ou induits, et de recettes fiscales que la Guyane ait jamais connu depuis la création de la base spatiale dans les années 60 ;

AFFIRMENT la maitrise par élus locaux du développement endogène de leur territoire et de leurs ressources naturelles ;

DEMANDENT, conformément au principe de continuité de l’Etat, qui avait délivré au groupe
Shell toutes les autorisations nécessaires, que soient pris, dans un premier temps les arrêtés préfectoraux autorisant le déroulement des forages exploratoires ;

CONVIENNENT qu’il puisse être nécessaire, dans un second temps, de procéder à une refonte
du code minier pour une mise en adéquation avec le code environnemental, de manière à revoir
les conditions d’attribution d’autorisations de campagnes d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures si cela s’avérait nécessaire, dans la perspective de forages ultérieurs ;

PROPOSENT en contrepartie qu’une étude complémentaire soit commandée à court terme par
le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable, afin d’évaluer l’ensemble des mesures
prises par le groupe Shell pour prévenir tout risque de pollution dans le cadre de la prochaine
campagne de forages exploratoires, et lui imposer une radicalisation desdites mesures si cela
s’avérait nécessaire ;

EXIGENT la prise immédiate du décret d’application de la loi d’orientation pour l’Outre-mer du
13 décembre 2000.