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09/05/12
Ville de Matoury

Le Maire de la Commune de MATOURY a l’honneur de porter à la connaissance de ses administrés que le Conseil Municipal se réunira en séance extraordinaire, le Mercredi 09 MAI 2012 à 17 heures dans la salle des délibérations de l’hôtel de ville.

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 09 MAI 2012 A 17 H 00

ORDRE DU JOUR

POINT I RHI DE COTONNIERE AB 12 – DEMANDE DE FINANCEMENT DE LA PHASE OPERATIONNELLE N° 2 (tranche 02)

POINT II DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE L’ETAT POUR LA CONSTRUCTION DU GS DE BARBADINES II

POINT III DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2012 RELATIVE AUX TRAVAUX DE TERRASSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DE BARBADINES II

POINT IV DEMANDE DE LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) POUR LA REFECTION DE LA VOIRIE MATOUPAN

POINT V DEMANDE DE LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) POUR LA REFECTION DE LA VOIRIE MACRABO

POINT VI TRANSFERT DE LA COMPETENCE TRANSPORT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL ET DEMANDE DE MAINTIEN DU TRANSPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE EFFECTUES PAR LA REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT DE MATOURY (RMTM) PAR CONVENTIONNEMENT

POINT VII ARRET DU PROJET DE MODIFICATION DU PLU SUR LE SECTEUR IIAU DU PROGT ET LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE ASSOCIEE

POINT VIII ARRET DU PROJET DE MODIFICATION DU PLU SUR LE SECTEUR OUEST BOURG ET LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE ASSOCIEE

POINT IX PRINCIPE D’ACQUISITION GRACIEUSE DE L’ASSIETTE FONCIERE DE L’EMPRISE RESERVEE N° 5 INSCRITE AU PLU SUR LA PARCELLE AE 146 POUR LA REALISATION DE LA VOIE DE LIAISON PROGT/LA CHAUMIERE

POINT X PRINCIPE D’ACQUISITION GRACIEUSE DE 4 HECTARES AUTOUR DE L’ANCIENNE RHUMERIE DE LAMIRANDE A DETACHER DE LA PARCELLE AE 146

POINT XI CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE – SOCIETE DE PECHE GUYANAISE SAUVAGE (S.P.G.S.)

POINT XII ADHESION A LA PLATE FORME E-MAIRIE 2.0