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10/02/12
Communauté de Communes du Centre Littoral

Transformation de la Communauté de Communes du centre Littoral en Communauté d’Agglomération
Par arrêté préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décem bre 2011, la Communauté de Communes du Centre Littoral (CCCL) a été transformée en Communauté d’Agglomération.

Sa dénomination sera désormais « Communauté d’Agglomération du Centre Littoral » (C.A.C.L.).

La Communauté d’Agglomération du Centre Littoral exerce en lieu et place des six communes membres, en sus des compétences auparavant détenues par la Communauté de Communes du Centre Littoral, de nouvelles compétences obligatoires que sont :

L’Organisation des transports urbains dans le cadre de l’Aménagement de l’espace communautaire,
L’Equilibre social de l’habitat,
La Politique de la ville dans la Communauté et notamment en ce qui concerne les dispositifs contractuels de développement social urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.

Des précisions ont également été apportées aux compétences optionnelles déjà exercées notamment :

En matière d’Assainissement des eaux usées : si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des alinéas 3 et 4 de l’article L2224-10 ;
En matière de gestion des déchets, la nouvelle appellation est désormais « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie », avec en plus la lutte contre la pollution de l’air, les nuisances sonores, et le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

Plus d'info :
CACL - Tél. 0594.28.28.28