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02/02/12
Chantal Berthelot, députée de la 2e circonscription

INTERVENTION DE CHANTAL BERTHELOT JEUDI 2 FEVRIER 2012
QUESTION ORALE SANS DEBAT
Lutte contre les pêches illégales en Guyane

Monsieur le président, madame la ministre, en Guyane, la pêche représente le troisième secteur productif, avec 6 000 tonnes par an et un chiffre d’affaires de 35 millions d’euros. Ce sont également 840 emplois directs et 2 400 emplois indirects.

Bien que dynamique, cette activité artisanale reste à structurer. Son développement, nécessaire en raison de notre croissance démographique, doit être assuré.

Ce secteur n’est pas confronté à la sur-pêche, comme c’est le cas en Europe. Mais il est confronté à la concurrence illégale des pays voisins.

De nombreux navires en provenance du Suriname et du Brésil opèrent dans les eaux territoriales françaises. Ces pêcheurs illégaux ne respectent aucune réglementation en matière de pêche. Pire, ils pratiquent des actes de piraterie dont sont victimes nos pêcheurs.

Madame la ministre, je relaie le cri d’alarme des professionnels du comité régional des pêches de Guyane. Le pillage de nos richesses naturelles est intolérable. Cette pêche illégale non seulement menace la pérennité de la ressource halieutique mais aussi fragilise toute la filière.

Dans son discours à Cayenne, le 22 janvier dernier – et vous y étiez, madame la ministre –, le Président de la République affirmait ceci : « La France a la mission de protéger vos territoires contre les soubresauts du monde. La France a la mission de vous protéger, chaque fois que vous en avez besoin. La France a la mission d’impulser une dynamique nouvelle, fondée sur le développement des productions locales ».

Que dire de mieux ? Avouez que ces propos tombent à point !

Madame la ministre, quelles mesures concrètes votre gouvernement prendra-t-il pour lutter contre la pêche illégale en Guyane et aboutir à son éradication ?

Réponse de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

Madame la député Chantal Berthelot, je vous demande tout d’abord d’excuser Bruno Le Maire, actuellement en déplacement dans le Tarn.

Vous avez appelé son attention sur les activités de pêche en Guyane pratiquées de manière illégale par certains navires provenant du Brésil et du Suriname dans la zone économique exclusive, fragilisant la filière pêche locale.

Le Gouvernement est particulièrement mobilisé sur ce point. En 2011, vingt embarcations de pêche dénommées « tapouilles » et 47,25 kilomètres de filets ont été saisis ainsi que vingt-quatre tonnes de poisson. Les contrôles au débarquement ont été renforcés. En 2012, à la demande du Président de la République, ces opérations seront intensifiées.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, la mise en œuvre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite met à notre disposition de nouveaux instruments pour sanctionner les États tiers qui feraient preuve de laxisme dans l’encadrement de leur flotte. La France a d’ores et déjà transmis à la Commission européenne une liste de navires en infraction manifeste. Ces navires seront privés de la possibilité d’exporter leurs captures vers l’Union européenne.

Les sanctions relatives au contrôle des pêches ont par ailleurs été récemment renforcées dans le cadre de la codification des mesures législatives liées à la pêche maritime et à l’aquaculture, avec notamment la possibilité de destruction des embarcations saisies, sur décision du juge.

Répondre efficacement et durablement au phénomène de pêche illégale en Guyane passe néanmoins plus que jamais par le renforcement de la coopération avec le Brésil et le Suriname. Le Président de la République a eu l’occasion de le dire lors de ses déplacements et il vient d’écrire à ses homologues brésilien et surinamien afin d’intensifier les actions et protéger cette ressource en Guyane.

Des échanges réguliers sont effectués avec le Brésil au travers de la commission mixte transfrontalière qui a été mise en place. Ils seront approfondis.

Pour le Suriname, la perspective de recherches et d’exploitations pétrolières rendant nécessaire un accord de délimitation maritime avec la France ouvre de nouvelles possibilités de coopération en matière de lutte contre la pêche illégale.

M. le président. La parole est à Mme Chantal Berthelot.

Mme Chantal Berthelot. J’entends les arguments de Mme la ministre mais je ferai un parallèle avec les ressources en or pillées en Guyane. Malgré toutes les mesures prises, l’orpaillage illégal reste intense en Guyane.

Or, vous utilisez à peu près les mêmes outils pour lutter contre la pêche illégale. Pour l’instant, les pêcheurs doutent de l’efficacité de ces mesures.

Pour sauvegarder ces deux ressources naturelles de la Guyane, le Gouvernement ne doit pas s’en tenir à des incantations, il doit agir et apporter des réponses concrètes aux professionnels de ces secteurs.

permanence@berthelot-guyane.fr
cberthelot@assemblee-nationale.fr

Site web : www.cberthelot-guyane.com