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08/11/11
Conseil Régional de Guyane

Grâce à un nouveau partenariat entre la Région Guyane et l’Agence de l’Outremer pour la Mobilité (LADOM), le prix des billets d’avion sur les lignes à obligation de service public va diminuer de 27€. Près de 5000 personnes sont potentiellement concernées par ce dispositif qui a pour vocation d’œuvrer en faveur du désenclavement des communes de l’intérieur de la Guyane, ce qui représente un objectif majeur pour la Région Guyane.

Les administrés, en se rendant à la Cité Administrative Régionale, dans les antennes de Saint Laurent et de Maripasoula, et dans les mairies de Grand Santi, Papaïchton et Saül, pourront retirer les formulaires de demande permettant de bénéficier de cette baisse (formulaire également disponible sur le site de la Région Guyane) et obtenir tous les renseignements nécessaires. Ce dispositif entrera en vigueur à partir du lundi 7 novembre 2011à la Cité Administrative Régionale, dans les antennes régionales et les mairies concernées

Une fois le formulaire dûment rempli et les pièces justificatives réunies, le tout peut être remis dans une des administrations précitées. Après instruction, une carte de transport personnalisée sera transmise par la Région Guyane au demandeur, sous réserve d’acceptation de son dossier.

Le Dispositif d’aides à Caractère Social

Depuis janvier 2007, la Région Guyane gère et finance le Dispositif d’Aide à Caractère Social (DACS) relatif à la desserte aérienne à l’intérieur de la Guyane. Ce dispositif se caractérise par une aide au passager qui se répercute directement sur le prix d’achat du billet d’avion.

L’objectif de ce régime d’aides est de faciliter les déplacements des guyanais à l’intérieur de la Guyane en raison des difficultés particulières d’accès à certaines parties du territoire (sept communes sur 22 ne sont encore accessibles que par le fleuve ou les airs).

Le DACS s’applique sur l’ensemble des lignes soumises à Obligation de Service Public (OSP) :

Cayenne-Maripasoula
Cayenne-Saül
Cayenne-Grand Santi
St Laurent-Grand Santi

L’ensemble des passagers voyageant sur l’une de ces liaisons bénéficie du dispositif. Cependant, les résidents1 des communes enclavées desservies profitent de tarifs plus avantageux. L’Etat abonde également ce dispositif d’aides publiques.

Le tableau ci-dessous illustre le niveau de participation de l’Etat, de la Région Guyane et du passager dans le prix d’achat du billet d’avion :

Une nouvelle baisse du prix des billets d’avion de 27 €

La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et ses décrets d’application relatifs au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale, apportent aujourd’hui une aide complémentaire à la continuité territoriale à l’intérieur de la Guyane à hauteur de 27 € par billet aller-retour sur l’ensemble des liaisons aériennes intérieures mais uniquement sur certaines catégories de passagers (condition de plafond de ressources à ne pas dépasser).

C’est grâce à un nouveau partenariat entre la Région Guyane et L’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) cosignataire, en avril 2011, aux côtés de la Préfecture et de la Région Guyane, d’une convention relative à ce dispositif de continuité territoriale (voir annexe 1), que cette aide est apportée.

Afin de bénéficier de cette aide complémentaire, l’usager sera amené à remplir un dossier qui une fois instruit pourra donner droit à la délivrance par la Région Guyane d’une carte de transport personnalisée. Cette carte, présentée aux guichets de la compagnie Air Guyane, permettra d’obtenir la réduction complémentaire de 27 €.

Ainsi, dès l’application du dispositif (délivrance attendue des premières cartes fin novembre-début décembre), les tarifs devraient être les suivants :

Près de 5000 personnes sont potentiellement concernées par ce dispositif.

Procédure d’obtention de la carte de transport personnalisée

Etape n°1 : Réunir les pièces justificatives

Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou titre de séjour *
Livret de famille*
Dernier justificatif d’imposition ou de non-imposition*
Justificatif de domicile ou attestation de résidence délivrée par la mairie*
Attestation de droit à la sécurité sociale
Photo d’identité récente

Etape n°2 : Remplir le formulaire

Le formulaire est téléchargeable sur le site internet de la Région Guyane : www.cr-guyane.fr
Le formulaire est également disponible dans les antennes régionales de Saint-Laurent du Maroni et de Maripasoula, dans les mairies et annexes de Gran-Santi, Saül et Papaïchton, et à la Cité Administrative Régionale.

Etape n°3 : Instruction du dossier

Le dossier complet (pièces justificatives et formulaire) peut être remis dans les mêmes institutions précédemment citées. Dans un délai d’un mois, et sous réserve d’acceptation du dossier, une carte de transport personnalisée sera envoyée au domicile des usagers qui sont classés dans trois catégories, selon leur lieu de résidence et leur condition de ressources.

1. Sont considérés comme résidents les habitants qui peuvent justifier six mois et un jour de résidence dans les communes de Maripasoula, Papaïchton, Grand Santi et Saül.

2. Les ayants droits sont les personnes pouvant bénéficier de la baisse de 27 €.