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02/11/11
Chantal Berthelot, députée de la 2e circonscription

Chantal BERTHELOT interpelle le ministre de la justice

Chantal BERTHELOT est intervenue le 26 octobre dernier sur le budget de la mission justice. Elle a interpellé le garde des Sceaux Michel MERCIER sur plusieurs points : les effectifs dans les juridictions de Guyane, la création de la cour d'appel de Cayenne prévue au 1er janvier 2012 et la présence insuffisante des services de justice dans l’ouest du territoire.

Dans une lettre adressée dès le lendemain à la députée, le ministre de la justice indique que 10 magistrats seront installés à la cour d'appel de Cayenne dès le mois de janvier prochain dans un bâtiment dont les travaux seront achevés en décembre. De plus, 12 fonctionnaires seront affectés à la cour d'appel et 4 autres au service administratif.

Par ailleurs, en réponse à Chantal BERTHELOT sur la présence judiciaire à Saint-Laurent du Maroni, Michel MERCIER précise que 2 magistrats du tribunal de grande instance - l'un du siège, l'autre du parquet -, ainsi que deux greffiers, sont détachés à Saint-Laurent du Maroni, depuis le 1er septembre 2010.

Prenant acte des annonces du garde des Sceaux, la députée souhaite que ces avancées en entraîneront d’autres et répondront aux besoins des justiciables et des professionnels de la justice en Guyane.