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11/10/11
CAF de Guyane

La Caf simplifie les démarches de ses publics : actuellement, en quelques clics, les bailleurs privés peuvent déclarer en ligne, sur le www.caf.fr, le montant des loyers de leurs locataires. Plus de papier à fournir, une intégration directe sur les comptes : c’est plus simple, plus rapide et plus sûr.

En 2010, la Caf comptait 2 700 bailleurs privés, pour 5 700 logements
1 loyer sur 4 a été déclaré par internet
8 sur 10 ont été traités automatiquement

La télédéclaration des loyers

C’est un service réservé aux bailleurs, propriétaires qui proposent des logements en location. Tous les bailleurs privés peuvent y accéder, grâce à un numéro d’utilisateur et un code confidentiel envoyés automatiquement par la Caf.

Pourquoi télédéclarer les loyers de ses locataires ?
Le montant du loyer est une information indispensable pour la Caf. Il permet de calculer le montant de l’aide au logement du locataire, qui aide ce dernier à payer son loyer.

Quels sont les avantages ?
La télédéclaration, c’est un gain de temps et c’est fiable : 80 % des loyers déclarés par le caf.fr en 2010 ont été intégrés automatiquement, permettant le calcul rapide de l’aide au logement.

La télédéclaration, c’est aussi la possibilité pour le propriétaire de déclarer les changements de situation : départ du locataire, colocation, impayé de loyer…. Cela permet d’accélérer le recalcul à la hausse de l’aide au logement, ou encore le lancement sans délai des procédures permettant de régulariser les situations d’impayé de loyer et évite ainsi les récupérations de trop perçu.

Comment ça marche ?
Le propriétaire se connecte sur le www.caf.fr, puis se rend dans l’espace « professionnels ».

La rubrique « télédéclaration des loyers » lui permet de s’identifier. Il retrouve ensuite la liste de son ou ses différents locataires et peut saisir les informations nécessaires à la mise à jour des dossiers.

Certaines erreurs sont détectées au fur et à mesure de la saisie : le propriétaire est alerté et peut corriger les données avant de les transmettre à la Caf, évitant ainsi des aller-retours inutiles.
Il peut aussi consulter, voire télécharger le « Guide du bailleur », document spécialement conçu par les Caf pour répondre à ses questions sur les relations propriétaire / locataire / Caf.

Le calendrier :
Des réception de leurs identifiants, les bailleurs peuvent déclarer les loyers et ce jusqu’au 31 décembre 2011. Cela permettra le calcul du nouveau montant d’aide au logement à partir du 1er janvier 2012.

L’accompagnement Caf :
Les bailleurs ont un interlocuteur privilégié à la Caf. Sa mission, répondre à toutes leurs questions, voire les accompagner dans leurs démarches, notamment pour déclarer par internet les loyers de leurs locataires.
Un micro-ordinateur en libre service est également mis à leur disposition, au siège de Cayenne.

LA CAF DE LA GUYANE EN BREF (2010)

Bénéficiaires et montants versés

41 503 allocataires, qui représentent, avec leurs conjoints, enfants et autres personnes à charge, près de 133 000 personnes (plus de la moitié de la population guyanaise).

334 millions d’euro d’aides versées aux allocataires et aux partenaires (prestations familiales + action sociale) :

51 % au titre de la famille (aides à l’entretien des enfants, conciliation vie familiale et vie professionnelle : aides aux parents, aux crèches, etc…),
14 % au titre du logement (aides au logement, aides à l’accession et à l’amélioration de l’habitat, aides aux partenaires….),
34 % au titre de la lutte contre la précarité et l’exclusion
(minima sociaux, handicap, accompagnement social…).

128 agents (+ 2 recrutés au titre du Rsta et mis à disposition de la Cgss).

Avec ses agences et ses permanences, la Caf de la Guyane est présente dans 17 des 22 communes de Guyane.

Des engagements de service tenus malgré une demande importante

95 % des courriers sont traités en moins de 15 jours
(257 000 courriers reçus au total, soit 1000 par jour ; 377 000 envoyés),

89 % des appels téléphoniques destinés aux agents sont traités
(39 000 appels destinés aux agents, 150 par jour ; 93 000 passés),

72 % des visiteurs sont reçus en moins de 20 mn
(151 000 visiteurs reçus, près de 600 par jour).

Des allocataires satisfaits de la qualité de service proposée

86 % des 700 allocataires guyanais interrogés en 2007 sont satisfaits de la qualité de service proposée par la Caf de la Guyane (enquête nationale de satisfaction, Tns-Sofres),

Une gestion rigoureuse

En 2010, 180 000 contrôles ont été effectués (sur place, sur pièce, par échanges), soit en moyenne 3 à 4 contrôles par allocataire sur l’année.

2 % des contrôles ont donné lieu à régularisation, en plus (rappel) ou en moins (indu), représentant moins de 2 % du montant total des aides versées.

Suite à un contrôle, une fraude peut être détectée : il faut bien entendu que la Caf puisse prouver que l’acte est intentionnel. Dans ce cas, la Caf porte systématiquement plainte, et peut demander, en plus du remboursement, le versement de pénalités.

25 plaintes déposées
3 jugements rendus : 3 en faveur de la Caf, dont 2 assortis d’une peine de prison.

Un travail en partenariat

La Caf est au cœur de domaines aussi variés que la famille, le logement, le handicap ou la lutte contre la précarité.

Elle ne peut, seule, accomplir sa mission. Elle œuvre donc en partenariat avec les différents acteurs impliqués dans chacun de ces domaines, et notamment :

Le Conseil Général : au titre du Revenu de solidarité active (avec l’Adi), mais également au titre de la petite enfance…
Les bailleurs sociaux, la Dde et les organismes en charge de la politique du logement
Les mairies et les établissements d’accueil du jeune enfant (crèches et centres de loisirs) ou les établissements scolaires au titre de la Prestation accueil restauration scolaire (Pars) qui permet dans les Dom de diminuer les tarifs appliqués aux familles au titre de la cantine

La Caf collabore par ailleurs régulièrement à la réalisation de différentes études, notamment avec l’Insee : Familles de Guyane, Les inégalités aux Antilles-Guyane, Bilan du Rmi et perspectives Rsa...