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03/08/11
Lettre d'information de Georges Patient, sénateur de Guyane

Durant l’exercice 2010/2011, le Sénat a beaucoup siégé et beaucoup légiféré. La session s’est notamment achevée par la promulgation le 28  juillet 2011 de deux lois nous concernant directement, la loi organique relative aux collectivités régies par l’article 73 et la loi ordinaire relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, annoncées comme fondatrices d’une nouvelle ère par le Gouvernement. Lire la suite (pdf 128 ko)

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