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13/06/11
Communiqué du Ministère de l'outre-mer

Marie-Luce PENCHARD, Ministre chargée de l’Outre-mer, se félicite de l’adoption en première lecture, par l’Assemblée Nationale, de l’amendement gouvernemental au Projet de loi de finances rectificative pour 2011, destiné à compléter le dispositif exonérant le logement social en outre-mer de l’application du « coup de rabot » sur les avantages fiscaux.
L’amendement qui a été voté par l’Assemblée Nationale aujourd’hui établit donc un plafonnement spécifique pour les investissements en logement social Outre-mer, ce qui
permettra de faciliter le montage des opérations.
La disposition adoptée confirme la priorité donnée au logement social Outre-mer par le Gouvernement.
Le financement des logements sociaux par défiscalisation, adossé à l’impôt sur le revenu,
a été introduit par la Loi pour le développement économique des Outre-mer du 27 mai 2009.
En 2010, une opération de logement locatif social sur deux était financée par ce moyen.
Les opérations financées ont augmenté de près de 50 % par rapport à 2008.