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09/06/11
Communiqué Ministère de l'Outre-mer

Réunion sur la situation financière des collectivités territoriales de Guyane

Philippe RICHERT, ministre des Collectivités territoriales et Marie-Luce PENCHARD, ministre de l’Outre-mer ont présidé, ce matin, une réunion sur la situation financière des collectivités territoriales de Guyane, au ministère de l’Outre-mer. Cette réunion s’inscrit dans le prolongement des consultations menées par le Gouvernement dans le cadre de l’examen
du projet de loi sur la mise en place de la collectivité unique, en présence de l’ensemble des
responsables politiques de la Guyane, des quatre parlementaires, du président du conseil
régional, du représentant du Président du conseil général, des Présidents de l’association
départementale des maires et du conseil économique social et environnemental régional.

Ce dialogue nourri par les présentations techniques des ministères concernés a permis d’aboutir à un diagnostic convergent sur l’état de la situation financière de collectivités
territoriales de Guyane ainsi que sur les efforts financiers significatifs déjà effectués par l’Etat
et par son opérateur, l’agence française de développement (AFD).

Les élus ont appelé notamment l’attention des ministres sur les incidences pour les finances
locales des caractéristiques de la Guyane, les questions du foncier non bâti de l’Etat exploité
par l’Office national des forêts, du déplafonnement de la dotation superficiaire applicable en
Guyane, du transfert aux communes de la part de l’octroi de mer perçue par le département.

Philippe RICHERT et Marie-Luce PENCHARD ont confirmé que le Gouvernement est
attentif aux spécificités guyanaises. En conséquence, les dotations de péréquation dont
bénéficiera la Guyane continueront à évoluer positivement au cours des prochaines années,
notamment s’agissant des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) et de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Ils ont également indiqué qu’ils étaient
prêts à promouvoir la création d’une dotation spécifique destinée à accompagner de façon
transitoire la mise en place de la collectivité unique en Guyane.