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27/01/11
Christiane Taubira, députée de la 1ère circonscription

Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, est intervenue lors de l'examen par l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi qu'elle a cosignée et dont Serge Letchimy, Député et Président du Conseil Régional de Martinique est le Rapporteur, visant à lutter contre l'habitat indigne et insalubre en Outre mer.

La Députée de Guyane a également réussi à faire adopter un amendement à l'article 7 de la loi. Ce dernier prévoit un repérage des terrains qui supportent un habitat informel et des secteurs d’habitat informel. Mme TAUBIRA a préconisé que cette obligation de repérage soit associée à un délai pour que cette mesure soit effective. Elle a souligné dans son argumentaire qu'il ne s'agissait pas de dépenses inconsidérées pour les Collectivités dans la mesure où tous ces terrains sont déjà connus et repérés, seulement il est nécessaire qu 'ils soient répertoriés. S’agissant de la Guyane en particulier, la Députée de la 1ère circonscription a indiqué que cela aiderait à achever le cadastre qui est loin de l’être. Ce délai est porté à dix-huit mois après la promulgation de la loi.

L'Assemblée Nationale, considérant le bien fondé de cette disposition, a adopté cet amendement à l'unanimité.