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10/01/11
Parti Socialiste Guyanais

XV ème congrès du PARTI SOCIALISTE GUYANAIS
RESOLUTION RELATIVE AU PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE LA COLLECTIVITE DE GUYANE

Le Parti Socialiste guyanais s’est réuni en congrès dans la commune d’Apatou le samedi 08 et dimanche 09 janvier 2011.

1.   Vu la précipitation avec laquelle s’organise la création de la nouvelle collectivité de Guyane.

2.   Constatant que le seul objectif du gouvernement, à travers ce projet de loi, réside dans une
soi-disant réorganisation administrative.

3.   Considérant que les déclinaisons du projet de loi portant création de la nouvelle collectivité
Guyane ne répondent pas aux exigences du développement humain, économique, social,
culturel et sportif de la Guyane.

4.   Considérant que la gouvernance proposée par le projet de loi, et validée par le groupe
Guyane 9 73 ne favorise pas l’expression démocratique.

5.   Attendu que la commission mixte Département/Région d’évaluation des besoins financiers
de la nouvelle collectivité Guyane n’a pas rendu ses conclusions.

6.   Considérant le pouvoir de substitution accordé au préfet de la Guyane.

7.   Constatant que rien dans le projet de loi ne sécurise l’emploi futur des 3000 personnels des
conseils Général et Régional actuels.

Le Parti Socialiste Guyanais :

1.   Rappelle qu’il a toujours milité pour une véritable évolution statutaire qui demeure une condition préalable au développement de la Guyane.

2.   Dénonce la faiblesse et le manque de pertinence des propositions déclinées par le projet de loi.

3.   Regrette la précipitation avec laquelle s’organise la mise en place de la Nouvelle collectivité
de Guyane, dont les actions vont engager notre avenir sur le long terme.

4.   S’inquiète des conséquences du pouvoir de substitution du préfet sur le fonctionnement de
la Nouvelle Collectivité de Guyane, car il correspond à une profonde régression et à une
négation des principes de la décentralisation.

5.   Demande que la commission mixte département-région pour l’évaluation des finances
rende ses conclusions avant que ne soit promulguée la loi portant création de la Nouvelle
Collectivité Guyane.

6.   Exige, conformément à l’annonce faite par la ministre de l’outre-mer, que le projet de loi portant création de la Nouvelle Collectivité de Guyane garantisse l’emploi futur   des 3000 personnels employés par les conseils Général et Régional.

7.   Demande que le projet de loi prévoit une gouvernance bicéphale répartie entre une
Assemblée délibérante et un conseil exécutif.

8.   Dénonce les propositions avancées par l’actuelle majorité de la Région Guyane, en ce qu’elles tendent à :

1. Eliminer certains partis politiques de la gouvernance de la future collectivité de Guyane ;
2. A spolier les consommateurs Guyanais par l’instauration d’un impôt supplémentaire.
3. Instaurer un droit d’ingérence de la nouvelle collectivité de Guyane dans les compétences des Communes et des groupements de Communes.

Cayenne le 9 janvier 2011
La Secrétaire Générale

Marie-José LALSIE