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02/12/10
Communauté de communes du centre littoral de la Guyane (CCCL)

Redevance spéciale (RS) pour les déchets industriels et commerciaux banals (DICB)
Administrations et Entreprises. Début de la facturation.
La CCCL a mis en place la Redevance Spéciale sur les Déchets Industriels et Commerciaux Banals depuis le 1er juillet 2010 avec les administrations et les entreprises grosses productrices de déchets.

Aux termes des inventaires terrains et de la rencontre des différents producteurs de déchets, la première période de facturation correspondant à la période du 1er juillet au 31 décembre a été établie et est en cours d’envoi aux redevables.

La Redevance Spéciale concerne les bacs à couvercle rouge vif, elle est appliquée dès le premier litre aux administrations qui sont exonérées de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
La Redevance Spéciale est également appliquée à tous les professionnels pour les volumes supérieurs à 2310 litres par semaine.

La Redevance Spéciale imposée par la loi 13 juillet 1992 permet ainsi une répartition équitable du coût du service entre les différents usagers.

La tarification appliquée aux entreprises et aux administrations est identique : le tarif annuel est de 0,5 € par litre collectable par semaine. Son montant est basé sur le coût réel du service ramené au litrage mis en place pour chaque organisme.

L’objectif de cette redevance est double puisque il permet de participer au financement du service à hauteur du service rendu et il permet également de sensibiliser à la bonne gestion des déchets en interne et permettre une réduction des déchets produits par les redevable.

Faites votre calcul :
Dès le 1er litre : Administration collectée 3 fois par semaine (Cayenne, Matoury, Rémire) disposant d’un grand bac à 4 roues de 770 L : 770 x 3 x 0.5 = 1 155 € / an soit une facture semestrielle de 577.50€
Au delà de 2310 litres : Entreprise privée collectée 2 fois par semaine (Macouria, Montsinéry-T, Roura) disposant de 2 grands bacs à 4 roues de 770 L : 2 x 770 x 2 x 0.5 = 1 540 € /an soit une facture semestrielle de 770 €

Afin d’atteindre ces objectifs, la CCCL vous propose de réaliser des stages eco-citoyens pour vous permettre de réduire les quantités de déchets produites : inscrivez vous auprès du service Environnement - Déchets !

Si vous n’avez pas reçu la plaquette d’information sur la RS DCIB, vous pouvez vous le procurer auprès de la CCCL ou sur le site internet de la CCCL : www.cccl-guyane.fr
Pour un problème de collecte ou pour un bac cassé ou volé : s’adresser aux services techniques des communes
Pour un problème d’incivisme : contacter la Police Municipale
Tous ensemble facilitons la collecte en jetant nos déchets dans les bacs, en respectant les jours de collecte et en ne mélangeant pas les déchets verts et les encombrants.

Se référer au calendrier de collecte des ordures ménagères, des déchets verts et des encombrants distribué et disponible aux services techniques ou à la CCCL.

Plus d'info :
CCCL Service Environnement-Déchets Tél. 0594.28.28.28