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22/11/10
Ministères de l'Ecologie et de l'Outre-mer

Le littoral en Outre-Mer enfin accessible à tous
Instauration des servitudes de passage des piétons sur le littoral en Outre-mer

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Marie-Luce PENCHARD, Ministre auprès du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, chargée de l'Outre-mer se félicitent de l'instauration des servitudes de passage des piétons sur le littoral en Outre-mer, qui permettra d'accéder à des paysages littoraux exceptionnels et de disposer d'un formidable trait d'union entre
la terre et la mer.

Les départements d'Outre-mer vont ainsi pouvoir bénéficier d'un outil supplémentaire pour faciliter l'accès du public au rivage, à l'instar de la procédure existant en métropole laquelle a permis l'ouverture de près de 1800 kilomètres de sentier sur des propriétés privées (sur un total de 4700 km de rivages accessibles au public).

Le décret relatif aux servitudes de passage des piétons sur le littoral dans les départements d'Outre-mer a été publié au Journal officiel de la République Française le 30 octobre 2010. Les servitudes constituent l'outil juridique qui permet de faire passer le sentier du littoral sur des propriétés privées. Elles peuvent être longitudinales (pour longer la côte) ou transversales (pour accéder à la côte).

Le sentier du littoral est constitué de ces servitudes de passage sur des terrains privés et de chemins sur des terrains publics (collectivités territoriales, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, domaine public maritime).

Ce décret, très attendu par les quatre départements concernés (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion), constitue un élément très important dans les politiques de préservation du littoral et d'accès au domaine public maritime. Sa publication, à la veille de l'année des Outre-mer français figurait dans les engagements du Grenelle de la Mer.