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02/10/10
Communiqué SGEN-CDTG-CFDT

Par note en date du 29 septembre à Monsieur le Directeur de Pôle Emploi, il est précisé que le Préfet a "décidé de mettre en oeuvre les mesures suivantes visant notamment à permettre le bon fonctionnement des établissements de l'Education Nationale" ;
- la suspension de la création de tous nouveaux postes CAE quelque soit l'employeur,
- le non-renouvellement des CAE "en fin de droits",
- le renouvellement de droit commun pour 6 mois de tous les CAE existants pour l'Education Nationale (à l'exclusion des fins de droits). Seuls parmi les fins de droit seront pourvus par une nouvelle embauche les postes CAE créés pour l'accompagnement d'élèves handicapés.
Les taux de prise ne charge sont ceux de l'arrêté de juillet 2010. Cependant les publics non éligibles renouveléspar dérogation ne pourront être pris en charge qu'à 80%
- les CAV sont renouvelables dans les conditions de droit commun (6 mois) du fait de la transformation de cette mesure en CUI en janvier 2011.

Une instance de pilotage est créée, présidée par le Préfet, elle regroupe la DDTEFP, le Directeur de Pôle Emploi et le Recteur. Elle se réunira le 1er et le 3ème mardi de chaque mois.

Ce dossier "contrats aidés" est un exemple flagrant d'approximation administrative et politique. Des décisions prises sans dialogue social, sans anticipation des retombées sur les salariés précaires, les associations menacées, les services déstabilisés....
La CDTG poursuivra son travail "de fourmi" sur ce dossier, sur les questions encore posées (quid des salariés déjà partis ? des situations d'établissements cumulant les situations de fin de droit...) et toujours pour ce qui concerne le respect des contrats de travail.