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28/06/10
Communiqué de la Ville de Matoury

Le Maire de la Commune de MATOURY a l’honneur de porter à la connaissance de ses administrés que le Conseil Municipal se réunira en séance extraordinaire, le MERCREDI 30 JUIN 2010 à 17 heures dans la salle des délibérations de l’hôtel de ville.

ORDRE DU JOUR

POINT I PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/10/09 ET DU 12/11/09 ET COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU 19/02/09 ET DU 09/09/09

POINT II LANCEMENT D’UNE ETUDE D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE EN VUE DE L’OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE IIAU AUTOUR DU PROGT

POINT III VENTE DE LA PARCELLE DH 32 AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME NONCENT Benoît

POINT IV ACQUISITION FONCIERE DE L’ASSIETTE DU GROUPE SCOLAIRE DE COGNEAU LAMIRANDE PORTANT SUR LES PARCELLEES AH 1804, 1806, 1808

POINT V CESSION DE LA PARCELLE AL 1759 AU PROFIT DE LA SEMSAMAR DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU SECTEUR DE CONCORDE

POINT VI CESSION DE LA PARCELLE BZ 11 ET BZ 12 SISES AU LARIVOT AU PROFIT DE LA SAS HOLMEX

POINT VII VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE DI 8 SISE AU LARIVOT

POINT VIII LOCATION DU LOGEMENT DE FONCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA RHUMERIE

POINT IX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT ROUTIERS DE VOYAGEURS / LIGNES URBAINES DE MATOURY

POINT X DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE BARBADINES II AUPRES DE L’ADEME DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET DES BATIMENTS SCOLAIRES DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE AMAZONNIENNE (QEA) ET ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE A SUIVRE UNE DEMARCHE QEA

POINT XI CONTRAT ENFANCE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS / ACOMPTE EXERCICE 2010

POINT XII ADOPTION DES OPERATIONS INSCRITES DANS LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE POUR L’EXERCICE 2010 (Programmation).

POINT XIII DEMANDE DE SUBVENTION – RADIO KFM

POINT XIV DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE

POINT XV DEMANDE DE SUBVENTIONS