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21/06/10
Communiqué Guyane Ecologie

Guyane Ecologie s'interroge sur le bon fonctionnement du contrôle des élections en Guyane. La liste Guyane Ecologie menée par José Gaillou aux élections régionales de mars 2010 a déposé comme prévu par la loi ses comptes de campagne à la préfecture de Guyane. La loi permet soit d'envoyer ces documents directement à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) à Paris, soit de les déposer en Préfecture de Guyane, qui alors prends en charge cette expédition.

Ces documents qui doivent arriver fermés à la CNCCFP sont très importants : ils sont un moyen de contrôler la validité des dépenses électorales, d'évaluer le montant des dépenses, de permettre le remboursement de ces dépenses, mais aussi de contrôler d'éventuels dépassements, interdits par la loi.

Une non validité des comptes de campagne peut entrainer un non remboursement des dépenses de campagne, parfois même l'inéligibilité du candidat.

Pourtant, certaines enveloppes dont celle de Guyane Ecologie déposées puis expédiées par la Préfecture sont revenues en Guyane, plus exactement au domicile du candidat. Officiellement, selon la Préfecture, suite à un problème de collissimo de la poste.

Cet incident pose plusieurs questions :

Pourquoi la poste n'a pas respecté la procédure légale en cas de problème de colis ?
Pourquoi la préfecture n'utilise pas un moyen sûr d'acheminement à la CNCCFP ?
Les enveloppes ayant été ouvertes, sont elles encore valables ?
Quelles conséquences pour le contrôle de validité des dépenses de campagne ?
Quelles conséquences pour la validité des régionales 2010 ?

La bonne organisation des élections est un des fondements de la démocratie. C'est un des domaines régaliens de l'Etat. Il convient de rester vigilant plus particulièrement dans une région où un élu est mis en examen entre autre pour des problèmes de financement de campagne électorale.

Brigitte René-Corail, José Gaillou, porte parole Guyane Ecologie

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