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18/12/09
Communiqué de Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer, a pris connaissance de la proposition conjointe formulée par les députés Gabrielle Louis Carabin et Victorin Lurel, dans le cadre du débat qu’elle a initié sur la mise en œuvre du RSA en Outre-mer.

Dès sa nomination, Marie-Luce Penchard a toujours indiqué que le RSA lui apparaissait plus juste et mieux adapté à l’outre-mer que le RSTA. Pour autant, la ministre a également rappelé qu’elle n’entendait pas remettre en cause les accords de sortie de crise et a toujours exprimée sa disponibilité pour accompagner les collectivités locales et les élus afin de trouver une solution alternative.

Marie-Luce Penchard précise que cette proposition a été faite à plusieurs reprises et en particulier lors de deux réunions qu’elle a présidée en Guadeloupe au mois d’octobre dernier, avec les maires du département en préfecture et avec les opérateurs concernés à la Caisse Générale de Sécurité Sociale.

La ministre note avec intérêt la proposition des deux élus de Guadeloupe qui envisage, pour la période de transition, l’application du RSA sans cumul individuel possible avec le RSTA, et dans le cadre des financements votés en loi de Finances.

Le RSTA s’appliquant dans plusieurs territoires, il convient néanmoins de prendre en compte les aspirations de chacun de ces territoires et d’étudier les solutions les plus adaptées.

A cet effet, Marie-Luce Penchard a demandé à René-Paul Victoria de poursuivre sa mission sur l’évaluation du RSTA et sur les conditions de basculement vers le RSA, prévu par la loi au 1er janvier 2011.

René-Paul Victoria coordonnera ce travail avec des parlementaires de chacun des territoires d’Outre-mer concerné. Compte tenu de l’intérêt qu’ils témoignent pour ce sujet, il va être proposé à Gabrielle Louis Carabin et à Victorin Lurel de participer à cette mission.